Social

Equité

Le médiateur du Département très sollicité

© archives Realahune
Publié le 27/04/2021

Après un an de médiation, l’année 2020 a été marquée par une progression de 46 % des demandes (395). Pour environ 90 % des situations, la résolution a été complète. L’ancien Préfet, Christian Leyrit, présente ce 23 avril son rapport d’activité en fin de session du Conseil départemental

Comme le résume le Président du Département, Dominique Bussereau, à l’origine de la création de cette fonction fin 2018, « Le rôle du médiateur est de permettre, lorsque des circonstances exceptionnelles ou des situations particulières le justifient, qu’il soit dérogé à la stricte application de la règle, afin de convaincre l’administration, à laquelle appartient la décision finale, de reconsidérer, au nom de l’équité, la décision déjà prise. »

Prise en compte humaine et équitable de chaque situation

Le médiateur, Christian Leyrit, enfonce le clou : « le droit et la justice ne sont pas toujours superposables : ce qui est légal n’est pas forcément juste. » Il a été confronté depuis plus de deux ans à des situations ubuesques, qui touchent souvent les plus fragiles : femmes et personnes âgées. Le médiateur reste alors le seul recours gratuit, face à une administration digitalisée, une inflation des législations, et il faut bien le dire des décisions parfois très arbitraires, dans lesquelles la dimension humaine n’est plus prise en compte.

Parmi les treize propositions que le médiateur avait émises dans son rapport de 2019, l’un d’elle, particulièrement importante, a été mise en oeuvre dès 2020, à sa plus grande satisfaction, grâce à l’engagement de Dominique Bussereau. Ainsi, « s’agissant du RSA, aucune saisine du procureur, pour motif de fraude notamment, ne sera prise par le Département, avant qu’un débat contradictoire ne soit organisé sous l’égide du médiateur, avec les services du Département et de la CAF d’une part, et la famille d’autre part. » Sur la base des seules informations transmises par la CAF au Département, celui-ci envisageait de saisir le procureur de la République pour dix-sept suspicions de fraude. A l’issue de ces rencontres, le procureur n’a été saisi que de trois cas.

Cela démontre, s’il en était besoin, l’utilité de la médiation et du débat contradictoire, mettant en lumière la situation réelle, parfois dramatique de certaines personnes, généralement des femmes, plus victimes que fraudeuses…

Un litige avec Habitat 17 toujours pas résolu

Logement, revenus sociaux, aides sociales, litiges avec les finances publiques, les opérateurs de téléphone ou encore d’eau… les cas sont aussi nombreux que variés. Certains plus terribles que les autres, comme, par exemple, cette mère de famille ayant la garde partagée de ses filles, mais qui ne bénéficiait pas des prestations sociales versées à 100 % au père.

Ré à la Hune avait largement relayé ce cas d’une habitante de l’île de Ré, ayant accepté à quatre reprises un logement qui lui avait été attribué le 13 août 2019, puis attribué le 3 septembre 2019 à une autre famille. Une « décision totalement arbitraire et illégale », qui a amené le président du Département, sollicité par Christian Leyrit, à demander qu’un logement de même type, en construction dans la même commune, lui soit attribué. A ce jour, la commission d’attribution n’a toujours pas proposé de logement à cette famille. Le médiateur a demandé au nouveau directeur d’Habitat 17 qu’une réunion soit organisée avec toutes les parties, y compris le Maire.

90% de cas résolus

Ou encore, cette personne de 76 ans, lourdement handicapée, sans logement, qui dormait dans sa voiture à l’île de Ré. Elle a refusé de quitter l’île pour un logement qui lui était proposé à Aytré. Après de multiples échanges, le médiateur a pu obtenir son hébergement dans un camping municipal, jusqu’en mars 2021, loyer à l’appui. Et après ?

Heureusement, pour environ 90 % des situations, la satisfaction des demandes a été totale. Face à une injustice ou à une situation inextricable, il ne faut ainsi pas hésiter à saisir Christian Leyrit, médiateur qui prend très à coeur sa mission.

Contact
Monsieur le Médiateur du
Département de la Charente-Maritime
85 bd de la République – CS 60003 –
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 17 83 43 00 ou 06 33 90 53 42
Mails : mediateur.departement@charente-maritime.fr ou christian.leyrit@charente-maritime.fr

Nathalie Vauchez

Réagir à cet article

Je souhaite réagir à cet article

* Champs obligatoires