L’acte politique majeur de la commune

Le vote du budget constitue certainement l’acte politique majeur de la vie de la collectivité. Celui-ci doit impérativement être voté avant le 31 mars de l’année qu’il intéresse. Toutefois, comme en cette année 2014 avec en mars le renouvellement des conseils municipaux (ou d’autres scrutins électoraux nationaux), la date de vote peut être reportée à une date ultérieure.

Par définition, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.

À la date fixée, en décembre, en mars ou ultérieurement, le budget est ensuite voté par le Conseil municipal.

Une utilisation des fonds publics sous contrôle

L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public en la personne dans l’île de Dominique Oriou, Trésorier principal de l’île de Ré, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité, la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité qui relève du seul Conseil municipal.

Trois dates pour le vote du budget dans l’île

Dans l’île de Ré, trois communes ont pour habitude de voter leur budget à la fin décembre : La Couarde, Le Bois- Plage, Loix (une date « à l’ancienne » pour laquelle Dominique Oriou ne cache pas sa préférence) ; six à la fin mars : La Flotte, Sainte-Marie, Saint-Martin, Ars, Saint-Clément-des Baleines, Les Portes ; et une plus tardivement : Rivedoux.

À ce propos, Patrice Raffarin, maire de Rivedoux, précise qu’ « il préfère voter le budget un peu plus tard, mais généralement courant avril, pour éviter d’avoir sans cesse recours à des modifi cations. Cela permet d’être plus précis ». « Toutefois, en cette année 2014 électorale » ajoute-t-il, « j’aimerais que l’on puisse le voter avant les élections ».

Sinon, les déclarations de Christian Bourgne, Maire des Portes, refl ètent globalement la pensée des autres maires, à savoir que « le budget, on est en plein dedans. On le prépare comme si nous devions être encore aux manettes en 2014, dans la continuité des choses qui restent à accomplir ».