Territoire

Conseil communutaire du 18 mars 2021

La reconstruction du centre de transfert estimée à 2,7 M€

© Société ATMO - Le centre de transfert des déchets de l’île de Ré, qui a totalement brûlé lors de l’incendie de 2017, sera reconstruit d’ici à la fin 2023
Publié le 24/03/2021

Les conseils communautaires étant volontairement plus rares (tous les trois mois), leur ordre du jour est encore plus dense qu’auparavant

Ainsi lors de l’après-midi du 18 mars, nombre de sujets ont été évoqués, ayant trait à chacun des pôles de la Communauté de Communes.

Pôle ressources

Premier point à l’ordre du jour : la formation des élus. Ils bénéficient d’un droit à la formation d’une durée de 18 jours sur toute la durée de leur mandat. Il a été décidé de fixer le montant global des dépenses de formation à 6 600€ pour l’année 2021 et de valider les orientations suivantes : les fondamentaux de l’action publique locale, la communication en situation d’urgence et les formations favorisant le perfectionnement en bureautique.

Concernant le Tour de France, la CdC doit verser le montant de sa participation, soit 50 000€, au Département de Charente-Maritime pour l’organisation de l’étape N°10 du Tour en 2020. Lionel Quillet rappelle à ce sujet que les retombées touristiques et économiques ont été excellentes, pour l’île comme pour le département, et qu’elles ont été bénéfiques en 2020 à la saison en cours ainsi qu’à l’arrière saison.

Le Pacte de gouvernance a fait l’objet d’un point d’étape. En raison du contexte sanitaire, un délai de trois mois supplémentaires a été accordé aux collectivités pour adopter un pacte de gouvernance. Le Bureau communautaire réuni le 8 mars 2021 a identifié les axes fondamentaux et les valeurs communes de la coopération intercommunale à partir de laquelle le Pacte de gouvernance sera élaboré. Ce travail se poursuivra dans les semaines à venir et le résultat des réflexions du Bureau sera partagé avec tous les conseillers communautaires au cours du 2e trimestre 2021. La validation du pacte interviendra lors du Conseil communautaire qui se tiendra au cours du 3e trimestre 2021.

Pôle services à la population

Des équipements sportifs seront réalisés pour le Bois-Plage et les Portes. Le Bois- Plage a formulé une demande le 17 février 2021 pour la réhabilitation de 5 courts de tennis. L’opération est évaluée à 17 850€. La commune recevra une subvention de 50% de ce montant, soit 8 925€ et le fonds de concours communautaire s’élèvera à 4 462,50€ réglés en deux versements : l’un immédiat et l’autre une fois les travaux achevés et les pièces comptables présentées.

La création d’un city-park et d’un parcours sportif et d’escalade au lieudit « Le Cytons » sont prévus dans la commune des Portes. Coût total de l’opération : 57 282€. Les subventions à percevoir s’élèvent à 11 564,40. Le fonds de concours communautaire est de 17 184,60€ dont le premier versement de 8 592,30€ sera effectué immédiatement et le second une fois les travaux terminés et les documents comptables validés.

La location longue durée de 15 minibus a été décidée. Chaque année de nouvelles associations demandent à bénéficier des services des minibus et tenant compte du développement du service jeunesse intercommunale, un nouveau marché de quatre ans sera passé pour la location de 15 véhicules légers neufs de 9 places. Ce marché représentant un montant estimé de 250 000€ sera concrétisé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Côté Patrimoine, les ouvrages de plus de 10 pages, réalisés dans le cadre de la convention Pays d’art et d’histoire, seront vendus au prix de 7€ pour les collections Pays d’art et d’histoire et 6€ pour les livres illustrés à destination du jeune public. La convention signée le 27 novembre 2012 entre le ministère de la Culture et la CdC, avait une durée de dix ans. Elle doit donc être renouvelée afin de continuer à bénéficier d’un accompagnement technique et financier. Un bilan des actions menées dans les secteurs de la culture, de l’éducation, du tourisme et de l’urbanisme sera dressé, un nouveau projet de territoire élaboré et le dossier sera présenté à la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) pour approbation.

L’adhésion de la CdC à l’Association Simon de Cyrène est entérinée. Cette association développe et gère des lieux de vie temporaire, d’activités et de loisirs permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier de moments de repos et de favoriser les rencontres entre personnes avec et sans handicap. Danièle Pétiniaud-Gros représentera la CdC auprès de l’association.

Pôle aménagement du territoire

Le concours de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction du centre de transfert des déchets ayant brûlé en 2017 est lancé. Les prestations demandées sont du niveau esquisse ++ pour la reconstruction du hall et le versement d’une prime de 13 000 € est prévu pour les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 2 700 000€ TTC. Ce prix comprend les honoraires, les bureaux d’études, de contrôle, de coordination, les travaux, les assurances… Le coût estimatif des travaux est de 1 800 000€ HT. Il est prévu qu’ils soient achevés le dernier trimestre 2023.

La coopérative Uniré a sollicité la CdC afin de trouver un terrain où implanter une aire de lavage des engins agricoles, ceci dans un objectif de protection de l’environnement. Un bail à construction d’une durée de 60 ans, concernant la parcelle ZA 151 de 1 000m2 à Ars-en-Ré, doit être signé entre Uniré et la CdC.

Les précédentes conventions étant arrivées à terme au 31 décembre 2020, les conventions de mise à disposition du service instructeur d’urbanisme de la CdC aux communes membres doivent être renouvelées. Le service instructeur représentant une charge annuelle de 250 000€ par an pour la CdC, il est proposé que la participation des communes soit constituée d’une part fixe de 2 500€ par an et d’une part variable calculée en fonction du nombre de dossiers transmis à la CdC pour l’ensemble de la durée de la convention.

La CdC a sollicité la reconduction d’un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle Aquitaine afin d’accompagner la collectivité à porter les projets d’acquisition foncière pour les opérations d’aménagement de logements locatifs à loyers maîtrisés : Les Noues à Ars-en-Ré(1,0375 ha pour 20 à 234 logements), Les Ouches à Saint-Clément des Baleines (0,65 ha pour 20 à 23 logements), La Poizière au Bois-Plage (1,981 ha pour 40 à 50 logements).

Concernant les communes disposant d’une grande majorité du foncier, la CdC assurera directement les acquisitions foncières. Les opérations concernées sont : Le Petit Noue à La Couarde sur Mer (0,6167 ha pour 21 à 25 logements) et Les Hirondelles à Sainte-Marie de Ré (0,6 ha pour 20 logements). Pour l’opération des logements sociaux au niveau de l’ex-Gendarmerie à Saint-Martin, Habitat 17 demeure propriétaire du foncier. Concernant l’aménagement de la Zone d’Activités Economiques des Gruasses à Sainte-Marie (3,1 ha), l’EPF de Nouvelle Aquitaine assurera le portage foncier de l’opération. Le projet de convention avec l’EPF sera proposé aux membres du Conseil lors du prochain Conseil communautaire de juillet et en septembre, les conventions projets tripartites s’y rapportant.

Le renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’office de tourisme intercommunal est acté pour six ans à compter du 1er avril 2021, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2027 ; il implique le versement d’une compensation financière pour contraintes de service public d’un montant de 9 067 500€ pour toute la durée de la délégation dont 1 192 500€ au titre de l’année 2021.

Pôle Environnement et Développement durable

La CdC soutenant une politique environnementale ambitieuse à l’échelle du territoire, les associations ADEPIR, APNR, LPO, Ré Avenir, CREEAA ayant fait des demandes de subventions pour un montant global de 81 587€ se les verront attribuées. Les demandes de l’Association syndicale des Étangs et Marais d’Ars en Ré (AEMA) pour un montant de 96 283,04€ sont également entérinées. L’Office National des Forêts (ONF) obtient pour la valorisation et la préservation de la forêt domaniale de l’île un soutien financier de la CdC de 337 460€ réparti en 53 860€ en section de fonctionnement et 283 600€ en section d’investissement. La CdC versera 50% de la subvention à la signature de la convention et le solde sur présentation d’un rapport d’exécution technique et financier.

La CdC a également signé avec l’ONF, le 6 janvier 2021, une convention cadre pluriannuelle pour la mise en oeuvre d’un programme de restauration des dunes domaniales de l’île. Le soutien financier accordé par la CdC pour cette opération est de 196 295€ répartis en 117 330€ en section de fonctionnement et 78 965€ en section d’investissement. Adhérant à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON), la CdC sera représentée dans les instances de la Fédération par Gisèle Vergnon et Gérard Juin. L’association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) ayant pour but d’accompagner la mise en oeuvre d’achats responsables pour les acheteurs publics de Nouvelle Aquitaine, la CdC a tout intérêt à y adhérer (montant de l’adhésion 550€) et c’est Gisèle Vergnon qui représentera la CdC au sein des instances de l’association.

Pour la saison estivale 2020, le Conseil départemental de Charente- Maritime en collaboration avec la CdC avait mis en place 14 navettes électriques. Les navettes de villages, les navettes du pont et la navette du Phare des Baleines ont été financées par le Conseil départemental pour un montant de 2 046 279,85€ TTC. Il et proposé que la CdC participe à hauteur de 50% de ce montant, soit 1 023 241,36€ TTC. Toujours côté transports, une offre de services « RespiRé » effectuée par des navettes électriques a été mise en place par le Conseil départemental en collaboration avec la CdC, assurant la desserte des villages ainsi que la mise en correspondance avec les lignes inter régionales qui relient le centre-ville de La Rochelle. Il a été décidé de formaliser ce partenariat en une convention tripartite autour de la thématique de la mobilité sur l’île entre le Conseil départemental, la SPL Destination île de Ré et la CdC.

Selon la Loi d’Orientation des Mobilités, dite loi LOM, la CdC devait se prononcer avant le 31 mars 2021 sur la prise de compétence de la mobilité à l’échelle territoriale. Il a été décidé qu’elle ne prendrait pas la compétence organisation de la mobilité et ne deviendrait donc pas Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Par ailleurs, elle sollicitera la Région pour l’établissement d’un contrat de mobilité afin de développer l’usage du vélo et des services associés, de mettre en place le Rézo Pouce et d’expérimenter des dispositifs de covoiturage.

La contribution relative au traitement des ordures ménagères, emballages, verre et papier, a été fixée par CYCLAD à 74€ TTC par habitant soit une augmentation de 2€ par rapport à 2020 et le nouveau tarif de traitement du bois et des souches est passé de 48€ HT à 68€ HT la tonne pour 2021. La convention pour la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) en déchèteries a été renouvelée pour une durée de six ans avec l’organisme coordonnateur OCAD3E, ainsi que la convention pour la collecte des lampes usagées et celle avec Ecosystem pour la collecte des sources lumineuses usagées.

 

Poids des subventions

Les subventions représentent globalement un budget de 640 214 € qui se répartit de la manière suivante :

Lien social …………………299 314 €

Sport …………………………… 21 300 €

Patrimoine …………………. 24 000 €

Culture ………………………295 600 €

Dès que le montant d’une subvention dépasse 23 000 €, une convention est établie entre la CdC et l’association. C’est le cas pour la Verdinière, Les Petits Drôles, Ré Handi Tennis, l’Ecole de musique, le Festival de Musique en Ré, Ré Clé Ré et Jazz au Phare.

 

 

Domaine Culturel

La tarification initialement prévue jusqu’au 31 août 2021 sera prolongée jusqu’au 31 décembre de la même année en raison des changements à venir dans l’organisation des saisons culturelles.

La fin des travaux de l’équipement culturel La Maline est prévue en octobre 2021, la fin de la programmation cinéma et spectacle dans sa forme actuelle hors les murs, le 31 décembre 2021 et la nouvelle programmation cinéma et spectacle sera mise en place à partir de janvier 2022.

Catherine Bréjat

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