Territoire

Conseil Communautaire Ile de Ré du 23 juillet 2020

La nouvelle mandature est opérationnelle

Nouvelle gouvernance en place pour un île aux nombreux enjeux.
Publié le 04/08/2020

C’est à bonne distance les uns des autres que les 25 délégués communautaires présents (sur 28) ont travaillé assidûment pendant quatre heures lors du Conseil Communautaire du 23 juillet, mené tambour battant par le Président Lionel Quillet.

81, c’est le nombre de points d’un ordre du jour conduisant au vote du budget. Mais avant celui-ci, il fallut en passer par les longues élections des représentants de la CdC rétaise aux diverses commissions locales, départementales et régionales. Un passage obligé entre validation de candidats présentés et votes à bulletin secrets. Introduisant un peu d’humour dans ce fastidieux travail, Lionel Quillet a d’ailleurs dit « merci au législateur » avec un brin d’ironie, soulignant que ces usages induisant une consommation de papier fort peu écologique, participent à la « déforestation de l’Amazonie ».

Au préalable à ces élections internes furent entérinés les délégations de compétences au Président, les indemnités des élus communautaires et les dispositions relatives à la taxe de séjour 2021.

Taxe de séjour stable et indemnités en baisse

Initiée en 2020, la perception au réel de la taxe de séjour (en lieu et place du système forfaitaire) est reconduite pour 2021 et la grille tarifaire restera inchangée. Elle court sur une année pleine allant du 1er janvier au 31 décembre. Rappelons qu’elle est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et donc non domiciliées sur l’Île de Ré et constitue une ressource non négligeable des finances communautaires. Seule modification prévue pour 2021, les modalités de paiement, passant de trois à quatre fois (avant les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre 2021 et 31 janvier 2022), correspondant chacune à un trimestre échu.

Concernant les indemnités de fonctions, son montant est fixé à 6 710,36 € bruts mensuels pour les six ans de la mandature, dont 1 896,08 € bruts pour le Président et 601,69 € bruts par vice-président, ceux-ci voyant leurs émoluments baisser par rapport à la mandature précédente puisqu’ils sont passés de six à huit.

Quatre Commissions communautaires

Annoncées lors du Conseil Communautaire du 9 juillet dernier comme axe fort de la « nouvelle gouvernance », les « Commissions Communautaires permanentes » ont officiellement vu le jour et ont désormais leurs représentants (voir encadré), sachant que légalement « la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée » (Article L2121-22 du Code général des Collectivités territoriales).

Concernant plus particulièrement l’Ile de Ré, il est ainsi proposé que « les 10 communes soient représentées dans chacune des 4 commissions communautaires et que chaque conseiller communautaire soit membre d’au moins l’une d’entre elles ».

Symboles d’une stratégie politique plus transversale, les commissions couvriront l’ensemble des problématiques du territoire et leurs membres seront ainsi plus actifs dans sa gestion et son développement. Moins centralisée, la gouvernance s’accompagne de la réduction du nombre des Conseils communautaires dont la périodicité sera désormais trimestrielle.

 

Les Commissions communautaires et leurs membres :

Environnement / Mobilité / Ordures ménagères Jérôme Dumoulin (Ars), Sandrine Perchais (Le Bois-Plage), Peggy Luton (La Couarde), Jean-Paul Héraudeau et Patrick Salez ( La Flotte), Patrick Boussaton (Loix), Jean-Luc Chene (Les Portes), Patrice Raffarin (Rivedoux), Lina Besnier et Daniel Tassigny (Saint-Clément des Baleines), Chantal Zély-Tordjmann (Saint-Martin), Gisèle Vergnon, Anne Pawlak, Jean-Philippe Guillemoteau et Didier Guyon (Sainte-Marie)

Littoral/ Grands Travaux / Economie Daniel Pétiniaud-Gros (Ars), Gérard Juin et Jean-Pierre Gaillard (Le Bois- Plage), Patrick Rayton (La Couarde), Roger Zélie et Patrick Salez (La Flotte), Patrick Boussaton (Loix), Alain Pochon (Les Portes), Marc Chaigne (Rivedoux), Lina Besnier et Daniel Tassigny (Saint-Clément des Baleines), Jean-Paul Goussard (Saint-Martin), Didier Leborgne et Jean-Philippe Guillemoteau (Sainte-Marie)

Finances Daniel Pétiniaud-Gros (Ars), Gérard Juin (Le Bois-Plage), Patrick Rayton (La Couarde), Jean-Paul Héraudeau (La Flotte), Lionel Quillet (Loix), Alain Pochon et Jean-Luc Chene (Les Portes), Patrice Raffarin et Marc Chaigne (Rivedoux), Lina Besnier et Daniel Tassigny (Saint-Clément des Baleines), Patrice Déchelette (Saint- Martin), Gisèle Vergnon (Sainte-Marie)

Services à la Population Daniel Pétiniaud-Gros et Jérôme Dumoulin (Ars), Gérard Juin et Sandrine Perchais (Le Bois-Plage), Peggy Luton (La Couarde), Jean- Paul Héraudeau et Annie Bergeron (La Flotte), Patrick Boussaton (Loix), Jean-Luc Chene (Les Portes), Simone Foulquier (Rivedoux), Chantal Zély Tordjmann (Saint-Martin), Didier Leborgne, Anne Pawlak et Didier Guyon (Sainte-Marie)Belle unanimité sur le budget

 

Vice-président de l’Administration et des Finances, c’est à Patrice Déchelette que revient la présentation de l’important volet budget, enrichie des commentaires du Président sur certains points, Lionel Quillet évoquant une « transparence absolue en cette période de transition ».

Après approbation des comptes 2019 (gestion, administratif et affectation de résultat), les budgets primitifs 2020, concernant respectivement le budget principal, l’écotaxe et le budget annexe dédié à la culture (« Cinéma spectacle ») ont été approuvés à l’unanimité, après quelques questions mais sans contre ni abstention.

La reconnaissance des Finances publiques

Avant cette présentation, Lionel Quillet et Patrice Déchelette n’ont pas manqué de remercier la Trésorière principale Sandrine Le Diauré pour sa présence, le Viceprésident lui donnant la parole pour commenter les comptes de l’année 2019.

Qualifiés « d’extrêmement positifs, les meilleurs depuis quelques années », Sandrine Le Diauré a ensuite argumenté, évoquant les 1 212 € de recettes par habitant (397 € pour la Région) pour 1 053 € de dépenses (354 € pour la Région) et une capacité de financement de 245 €, toujours par habitant, (63 € pour la Région). Le taux d’endettement (sans emprunt depuis trois ans) de 1 066 € par habitant est certes nettement supérieur à celui de la Région (220 €) mais « en corrélation avec le volume des dépenses » selon la Trésorière principale, soulignant le caractère « incomparable » du territoire rétais.

A ces commentaires élogieux, Lionel Quillet répond avec pragmatisme. Pour le Président, il s’agit toujours de regarder « ce qui a été fait ». Soit « 5 à 6 millions € par an, 75 millions réalisés depuis 2008 au profit de l’Ile de Ré et des Rétais » souligne le Président de la CdC.

Les budgets 2020
Budget principal, Ecotaxe et budget Annexe Cinéma Spectacle représentent quelque 52 millions d’€ dont plus de 12 millions consacrés à l’investissement :
– 6 537 000 € pour les bâtiments
– 2 293 000 € pour les digues (La Couarde, le Boutillon et la Fosse de Loix)
– 1 300 000 € de fonds de concours aux équipements sportifs
– 440 000 € pour le Centre de Transfert
– 320 000 € pour les pistes cyclables

 

Culture : la création d’un Pass Famille

Le déficit budgétaire de 400 000 € du compte de gestion Cinéma Spectacle pousse Sandrine Le Diauré à plus de réserves, « un budget qui sera toujours déficitaire » et dont le seul « bénéfice est culturel ». « Un sujet qui a besoin d’aide » assure Lionel Quillet, affichant sa volonté de soutenir la vie culturelle du territoire. Une subvention d’équilibre de 275 000 € a été votée.

Nouveauté, le Pass Famille mais aussi le cinéma de plein air gratuit, montrant la volonté de capter de nouveaux publics. « Une réflexion est à mener sur la mobilité pour accéder au site », reconnaît Lionel Quillet, tandis que Didier Guyon approuve une politique « favorisant l’accès à la culture ».

Une opposition très calme

Propre à nourrir un sain débat démocratique, la parole d’énergies émergentes s’est exprimée sous forme de questions recevant réponses et commentaires.

Citons pour exemple Patrick Salez, intervenant dès le début de séance sur le développement de la cohésion du territoire par un pacte partagé entre les 10 communes de l’île et pointant « l’intérêt de la mutualisation des services ». « Il y a beaucoup à moudre » répond le Président reportant le sujet au planning de septembre.

Autre thème abordé, par Didier Guyon cette fois, l’idée d’un budget participatif portant un projet consultatif validé par les citoyens le plus largement possible. « Il y a toujours une réalité dans les projets » affirme Lionel Quillet, « financière, économique, réglementaire et de faisabilité. Il faut amener des projets réalisables ». « D’accord pour un processus devant être guidé », Patrick Salez évoque la possibilité de présence d’un élu au sein de ce Comité. Mais pour Lionel Quillet « il ne doit pas y avoir de captage. Il faut laisser les citoyens faire entre eux. Après seulement intervient la rencontre avec les élus. » « Les gens n’ont pas idée de la complexité juridique sur un territoire parmi les plus protégés de France » souligne le Président.

Sur le budget de l’écotaxe enfin, Didier Guyon évoque l’un des serpents de mer rétais : la révision des prix du péage. Rappelant que « certains lui demandent d’augmenter le tarif estival, 16 € n’étant pas une somme assez dissuasive », le Président évoque une réflexion autour d’un « tarif à trois volets et une révision sur le plein hiver ». De toute façon « il ne passera rien avant 2021 et les élections départementales » rappelle Lionel Quillet.

 

AUTRES SUJETS EVOQUES

Le Centre aquatique Aquaré

Largement évoqué en raison de la signature nécessaire d’avenants pour complément de budget, après de nouvelles découvertes entraînant des frais supplémentaires ou encore le dépôt de bilan de l’un des prestataires.

Les conséquences de la crise COVID

Si la CdC a d’ores et déjà dépensé environ 100 000 € dans l’achat de matériel sanitaire, les conséquences financières de la crise sanitaire seront perceptibles seulement en 2021. Évoquons notamment les recettes liées à la taxe de séjour, revues à la baisse par rapport à l’année dernière ou encore celles de l’écotaxe. « La part sera stable en 2020 » précise Lionel Quillet car « basée sur la recette 2019 ». Mais une baisse de quelques 3 millions d’euros est déjà envisagée par le Département.

La révision du PLUi

Annoncée sur une période allant de 18 à 24 mois, elle aura pour objet la correction d’erreurs matérielles tel la cartographie et devra aussi prendre en compte les remarques de l’Etat. Pour exemple et entre autres, le Moulin Rouge à Saint-Clément qui doit revenir en zone naturelle.

Les modifications donneront lieu à une nouvelle enquête publique sur novembre et décembre pour rendu de l’avis du Commissaire enquêteur en Février 2021.

 

 

Pauline Leriche Rouard

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