Déboutée, l’APSSC envisage de faire appel

L’APSSC soutenait notamment que l’installation saisonnière de La Java n’est pas dispensée d’une autorisation d’urbanisme et du respect de Plan local d’urbanisme (PLU) et du Plan de prévention des risques naturels (PPRN). L’association estimait aussi qu’il n’était pas démontré que l’intégralité des installations était raccordée au réseau public d’assainissement et que la décision municipale aurait été irrégulière en l’absence d’avis émis par la Commission de sécurité. Un riverain, voisin immédiat du terrain du Moulin Rouge, qui dénonce notamment les désagréments sonores, est venu appuyer la requête de l’APSSC, son intervention a été jugée recevable.

Le caractère temporaire dispenserait « de toute formalité d’urbanisme »

Pour rejeter la requête de l’APSSC, le Tribunal s’appuie notamment sur un décret en Conseil d’Etat qui précise les constructions et aménagements qui par dérogation au Code de l’urbanisme sont dispensés de toute formalité d’urbanisme en raison notamment de la « faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auxquels ils sont destinés ». Ainsi sont concernées les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois, ce qui est le cas de La Java des Baleines.

Le Tribunal rappelle en second lieu que les dispositions d’un PLU ne sont pas opposables à une demande visant à solliciter une autorisation d’occupation du domaine public sans modification de « l’état des immeubles », en l’occurrence du site.

Le troisième argument déroulé par le jugement concerne le PPRN : le Tribunal estime que « les installations liées à des animations touristiques sont autorisées dans la zone rouge où se trouve situé le site du Moulin Rouge », arguant qu’il ne ressort d’aucune pièce du dossier une quelconque méconnaissance ou nonrespect des conditions du règlement du PPRN.

Enfin, le tribunal estime que la requête de l’APSSC porte sur l’autorisation d’occupation du domaine public mais ne concerne pas l’autorisation d’un établissement recevant du public, ce qui lèverait de facto ses arguments sur la Commission de sécurité et le raccordement au réseau d’assainissement.

La Java des Baleines se dit “soulagée”

Marie-Christine Hiva, présidente de l’APSSC, a réagi en ces termes auprès de Ré à la Hune : « Nous n’avons jamais critiqué l’activité de La Java des Baleines mais seulement l’implantation de ses installations au Moulin Rouge. Nous avons proposé son implantation ailleurs, par exemple de l’autre côté de la RD, sur des terres en jachère, près des serres.

L’agriculteur propriétaire de ces terres était d’accord. La municipalité n’a pas donné suite et a même pris un arrêté pour interdire les mariages et évènements aux serres. » Concernant la décision de justice, la présidente estime que « le Tribunal ne répond sur le fond à aucun de nos arguments. Le Conseil d’Administration étudie actuellement avec Maître Pielberg, défenseur de l’APSSC, la possibilité d’une saisie du jugement en Cour d’Appel de Bordeaux. »

De son côté, La Java des Baleines se dit « soulagée » et reste prudente (lire notre article ci-dessus). Le maire de Saint-Clément des Baleines, en première ligne quand il s’agit chaque année de solliciter l’autorisation de l’installation de La Java des Baleines pour trois mois auprès de la préfecture de Charente-Maritime, ne souhaitait pas, pour sa part, communiquer autour de cette décision de justice, dont Ré à la Hune a été informée par ailleurs.