La Flotte : majoration de la THRS
Le débat principal du Conseil municipal du 5 septembre a concerné l’opportunité ou non de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à quelle hauteur.
Le maire, Jean-Paul Héraudeau a annoncé que le débat d’orientation budgétaire aurait lieu le 2 décembre pour un vote du budget 2025 le 19 décembre 2024. Les associations doivent déposer leurs demandes de subventions avant le 11 octobre 2024.
Parmi les DIA, celle concernant une partie des terres actuellement occupées par Alexia Patin pour Equipassion, dont une maison, des box et des paddocks, a retenu son attention. « Si le Département exerce son droit de préemption et rachète, je lui proposerai de ne pas détruire le bâti, je souhaiterais conserver une activité équestre, comme dans la Zone ostréicole on a souhaité conserver une activité. Je demanderai alors qu’on octroie à la Commune une AOT ou proposerai un rachat du site, notre territoire doit être entretenu et occupé, il y a toujours des chevaux et une activité, celle du Poney Club Equipassion et de Caval’Ré d’Emmanuelle Chaussat, qui entraîne les cavaliers pour les Championnats de France depuis plus de trois ans. On va laisser faire le Département/le Conservatoire du Littoral puisque l’on n’est pas titulaire du droit de préemption, le moment venu on fera en sorte de ne pas perdre cette activité. »
Il a aussi annoncé l’installation de la ferme de production d’algues de Louis Chatin, à la place de l’ancien établissement ostréicole Toquet (en face de l’ancien établissement Henry (lire notre article en page 19).
Une subvention (via conventionnement) de 9700 € a été accordée à la nouvelle association « Des Flots et des Notes » visant à financer l’organisation de deux concerts des « Musicales de La Flotte » au mois de décembre 2024 en l’église, l’un de musique classique (avec l’AR4S) payant, l’autre de Gospel, gratuit.
Objectif : acquérir le camping GCU pour loger les saisonniers
Le maire a proposé à son Conseil de délibérer en faveur de la majoration de la part communale (48% environ) de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés, à hauteur de 20 %, ce qui donnerait un produit prévisionnel de 128 550 € (60 % correspondrait à 383 459 €). Il justifie cela notamment pas l’obligation faite par l’Etat aux Communes de loger les travailleurs saisonniers, via une convention. Il s’est dit défavorable à une augmentation des impôts mais la Commune doit faire face à des charges croissantes. Il a proposé l’acquisition par la Commune du camping GCU, afin de pouvoir loger les saisonniers du sud de l’île : « Nous avons eu une fin de nonrecevoir, on va repartir, le préfet s’est dit ok pour faire une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en nous demandant de nous rapprocher de la CdC de l’île de Ré. Rivedoux et La Flotte régleraient le problème du logement saisonnier en faisant cette acquisition. On évalue entre 1 et 1,5 M€ le prix de ce camping, la majoration de la THRS nous permettrait d’abonder un fonds de financement d’un emprunt si on achetait, il faut anticiper, une majoration de 20 % devrait suffire. »
Patrick Salez voit pour sa part, via cette majoration, un moyen de créer du logement permanent « On va vers des villages vacances si on ne fait rien ; au-delà de financer un emprunt cela permettrait de créer une réserve pour de nouveaux logements. 3800 communes sont concernées, beaucoup optent pour une majoration de 60 %. 20 % c’est trop juste, je propose 30 à 40 % en 2025 puis 60 % en 2026. »
Jean-Paul Héraudeau ne souhaite pas aller au-delà de 20 %. Marie Gros s’est dite contre les augmentations d’impôts, qu’elles concernent les permanents ou les secondaires. « On a voté 9 M€ d’investissements sur cinq ans, le logement saisonnier représenterait 600 K€ (partagé avec Rivedoux), peut-être fallait-il mettre d’autres priorités que le pôle médical ou un autre projet, on devrait être capable De faire des économies et planifier à l’avance les dépenses indispensables, on ne trouve jamais d’économies ! »
Le maire a rappelé qu’au début du mandat les nouveaux élus ont été confrontés à la nécessité de faire des investissements non réalisés précédemment, comme à l’école, assumant par ailleurs d’avoir apporté de nouveaux services aux Flottais tels la MAM ou la Maison Santé. « Il n’y a pas de bonne solution, il y en a de moins mauvaises », en termes de fiscalité.
Seule Marie Gros a voté contre le principe de majoration, tandis que cinq élus ont souhaité une majoration de 30 %, la délibération (20 % de majoration) a donc été adoptée.
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