Vie politique

Conseil municipal de Rivedoux du mercredi 22 septembre 2021

La commune accueille une nouvelle conseillère !

Le conseil municipal de Rivedoux a fait sa rentrée dans la salle du conseil de la mairie ce mercredi 22 septembre ©stessybourreau
Publié le 13/10/2021

Suite au départ de Philippe Lavaud, ex-conseiller municipal, c’est Annie Gérard qui lui a succédé, ce mercredi 22 septembre, suivant la procédure établie par l’État

L’ordre du jour a traité notamment de la réforme sur l’exonération de la taxe foncière ainsi que des divers tarifs de location des biens appartenant à la commune.

Explications de la réforme sur l’exonération de la taxe foncière

Ce conseil a été l’occasion d’expliquer la nouvelle réforme concernant l’exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles à usage d’habitation. La taxe d’habitation ayant été supprimée, l’ensemble des taxes foncières sur le bâti a changé afin de rééquilibrer la part pour les communes. Actuellement la part communale (taux de 21,71%) est séparée de la part départementale (taux de 21,50%). La nouvelle loi porte donc sur la fusion de la part communale avec la part départementale, pour qu’il n’y ait plus qu’une part communale avec un taux de 43,21%. À Rivedoux, comme dans la plupart des communes de l’île, il n’y a pas d’exonération de la taxe foncière les deux premières années concernant la part communale, afin d’éviter la construction de masse sur le territoire. Cependant, sachant que le taux de la part communale est maintenant de 43,21%, il a été décidé qu’une exonération de 40% sur les deux premières années serait mise en place à partir du 1er janvier prochain, ce qui signifie que les propriétaires auront à payer 60% de taxe foncière sur la nouvelle part communale, autrement dit pas de changement pour eux, il s’agît juste d’un rééquilibrage pour les recettes de la commune. “Si toutefois ce taux d’exonération devait pénaliser les nouveaux constructeurs, nous n’excluons pas de le passer à 50% d’ici l’année prochaine…”, précise Marc Chaigne, 1er adjoint.

Un nouveau règlement pour le centre de loisirs

À chaque rentrée, le conseil municipal devait valider le règlement intérieur de l’accueil de loisirs du groupe scolaire. Julie Foulquier, déléguée à l’éducation, explique que dorénavant ce règlement sera valable jusqu’à ce qu’une modification doive être apportée. Elle tient à préciser que la capacité d’accueil n’est pas la même pour le périscolaire (matins et soirs des jours d’école et mercredis) que pour l’extra scolaire (pendant les vacances scolaires). Le premier ayant une possibilité d’accueil de quarante-huit enfants tandis que le second peut en accueillir seulement quarante. Concernant les quelques changements apportés à ce nouveau règlement, il est stipulé que les parents devront prévenir de l’absence ou de la présence non prévue d’un enfant à l’accueil de loisirs, par écrit et non plus oralement, avant 18h la veille. De plus, il faudra faire la démarche de réinscription à chaque nouvelle période, c’est-à-dire entre chaque vacances scolaires. “Les retards du soir de la part des parents seront désormais automatiquement facturés”, préciset- elle. Enfin, les relances pour impayés seront envoyées directement par le trésor public qui gère dorénavant la facturation et les paiements, ce ne sera donc plus le rôle de la mairie.

À noter

La mise à jour des tarifs concernant les biens et les lieux à la location du village rivedousais a également été traitée. Il en ressort principalement une hausse de 4% du prix de la location de la salle des fêtes afin de faire face à l’augmentation prochaine des prix de l’électricité et du gaz. Concernant les associations, au nombre de vingtcinq, la commune leur offre un crédit de dix euros chacune pour l’impression de leurs documents sur le photocopieur mis à leur disposition à la maison des activités associatives. Enfin, Patrice Raffarin, a annoncé que l’État allait mettre en place cinq radars tourelles sur l’île de Ré, il s’agît de radars nouvelle génération qui captent les mouvements dans les deux sens et qui étudient tous les comportements de l’automobiliste tels que le téléphone au volant, la vitesse ou encore la ceinture de sécurité. Le Préfet organisera prochainement une conférence de presse à ce sujet, à suivre sur notre page Facebook, notre site et dans notre prochaine édition papier…

Stessy Bourreau

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