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Inquiétude sur l’avenir des financements

©anne-lise durif - Les deux séances plénières ont duré chacune moins d’une heure et demi avec un ordredu jour expédié tambour battant.
Publié le 06/11/2019

La suppression des sources de financements des Départements était au cœur des débats de la session d’automne du Conseil départemental, qui s’est tenue du 21 au 25 octobre.

« Il y a des incertitudes sur la conjoncture ». Une fois n’est pas coutume, le président du Département a mis les formes pour exprimer le fond de sa pensée. En cause : la baisse annoncée d’une partie des financements des Départements, avec la suppression de la réversion de la taxe sur le foncier bâti à l’horizon 2021, comme le prévoit la loi de finances. Dominique Bussereau se dit « sceptique » et toujours « opposé » à cette mesure de l’Etat, et ne croit pas à l’efficacité d’une compensation par la TVA, comme le promet le Gouvernement : « Cela ne concernera pas notre budget 2020 mais il y a des incertitudes sur les futurs budgets », estime-t-il, alors que le débat d’orientation budgétaire sera au programme de la session de décembre. « Tout dépendra en effet des projections de l’Etat sur la future fixation du taux de TVA en 2021 », explique-t-il, « pour l’instant, pour l’an prochain, ils nous prévoient une augmentation de 3,5% ». Pour l’édile, la Charente-Maritime peut encore s’estimer « chanceuse » de pouvoir toujours compter sur les droits de mutation, « tous les Départements de France ne peuvent pas en dire autant. Preuve qu’il nous faut être très attentif à l’immobilier, qui est un marché extrêmement mobile et qui peut évoluer à tout moment ».

Des ressources incertaines

C’est justement la volatilité des origines des ressources futures qui inquiète Dominique Bussereau et ses homologues du Département. « Les droits de mutation sont une chance mais c’est du conjoncturel, ce n’est jamais structurel, et très lié à une variabilité économique, un paramètre que nous ne maîtrisons pas », rappelle Lionel Quillet, « avant, l’intérêt du Département était qu’il avait un foncier sur lequel il pouvait jouer. Avec la suppression de ce levier, nous ne pourrons plus que compter sur la variabilité de l’économie, que ce soit sur la TVA ou sur les droits de mutation. Si un événement économique grave ou une crise majeure nationale ou internationale survenait, il pourrait en très peu de temps – avec une notion d’indice extrêmement forte – ramener le Département dans des conjonctures qu’il n’a jusqu’à présent pas connues ». Lionel Quillet pense au pire sans le nommer, appelant à la sobriété budgétaire. « C’est quand tout va bien qu’il faut être le plus prudent possible et toute action qui sera désormais engagée par le Département doit prendre en compte cette évolution », prévient-il, « En 2021, il faudra changer de logiciel ». Traduction : cette baisse de rentrée d’argent pourrait avoir un impact sur les services du Département qui devront « s’adapter ». « Nos habitudes en tant qu’élus devront également évoluer ». Le ton est donné pour la future mandature.

Pour Michel Doublet, les inquiétudes sont légitimes, mais selon lui la loi de finances impactera les Mairies bien avant les Départements. « Concernant nos revenus liés au droits de mutation, je pense que nous avons encore quelques années devant nous. La Charente-Maritime est un territoire attractif », estime-t-il, refusant « le pessimisme » ambiant. Mais pour le conseiller départemental du canton de Marennes, Mickaël Vallet, « On sauve les meubles » en se rassurant sur ce qu’il reste aux Départements : « Au final, on se coule quand même dans le moule progressivement, mais il ne faut pas perdre de vue l’essentiel : c’est le risque d’effacement de la puissance publique », prévient-il, arguant que les Départements ne doivent pas renoncer trop tôt à se battre pour leur bout de gras. « On est d’accord qu’il faut préserver nos revenus de ressources fiscales et vous avez notre aval et les arguments pour le faire valoir en plus haut lieu », avance-t-il. Le sujet devrait être de nouveau au coeur des débats de l’assemblée nationale de l’association des Départements de France, qui devrait se tenir le 17 novembre à La Rochelle.

Outre le débat d’orientation budgétaire de 2020, la session de décembre devrait faire l’objet d’une grande annonce : un plan patrimoine avec un budget conséquent, pour refaire une beauté à un certain nombre de monuments mais aussi au petit patrimoine de notre département.

Une motion pour maintenir les services publics

Les élus ont voté à 52 voix sur 54 une motion à l’attention de l’Etat concernant la surpression des services publics de proximité, en particulier des trésoreries, que l’Etat compte notamment remplacer par des bureaux ou de les remplacer dans des centres plus importants, généralement dans les villes de préfecture. « Considérant que 34 % des paiements ne sont pas dématérialisés et que 20 % des Charentais-Maritime ne maîtrisent pas les outils numériques et/ou n’ont pas accès à internet […] et qu’un accès physique est indispensable », la motion « fait acte d’une mobilisation transpartisane pour le maintien d’un service de qualité et des trésoreries de proximité ». Le texte rappelle au passage que cette décision de l’Etat « va à l’encontre du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité aux services publics » contractualisé entre le Gouvernement et le Département.

Anne-Lise Durif

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