Environnement

Recours juridiques

Fonds des Airs : retour de la mobilisation

© Nathalie Vauchez - Au lendemain de Xynthia, en 2010, la station-service toute proche avait les pieds dans l’eau, tandis que les installations du Fonds des Airs étaient épargnées
Publié le 23/01/2024

On pouvait croire ce complexe dossier en sommeil mais il n’en est rien.

Très mobilisée en 2021, l’association du Fonds des Airs, fondée pour résister à la décision préfectorale de voir disparaître le site de parcelles privées et aménagées de mobil-homes, s’est tournée vers les tribunaux administratifs avec deux recours, l’un contre le PLUi* et l’autre contre le PPRN*. Si le premier n’a pas produit de résultat positif, le second a entraîné une nouvelle enquête publique.

Régularisation du PPRN couardais

Saisie par l’association du Fonds des Airs, la cour administrative d’appel de Bordeaux a demandé par arrêt en date du 5 juillet 2022 « une nouvelle saisine de l’autorité environnementale selon la procédure d’examen au cas par cas afin de déterminer la nécessité ou pas de réaliser une évaluation environnementale du PPRN de La Couarde-sur-Mer ». Une mission dévolue à la MRAe* et décidée par celle-ci le 5 octobre 2022. Non demandée par la préfète en fonction lors de la validation du PPRN en novembre 2014, le défaut d’évaluation environnementale constitue un vice de forme nécessitant la reprise des procédures et donc celle de la tenue d’une enquête publique aujourd’hui clôturée.

Dépôt des contributions

Vendredi 5 janvier, le très investi président de l’association du Fonds des Airs Francisco Ventana s’est donc rendu à la mairie de La Couarde pour déposer devant la Commissaire Enquêteur quelque 90 contributions produites par les adhérents de l’association. Dans celles-ci, les propriétaires du Fonds des Airs marquent notamment leurs interrogations sur le classement du Fonds des Airs en zone RS3, soit soumise au risque submersion, alors que le site n’aurait jamais eu à subir ce préjudice. C’est pourtant là l’un des arguments de l’Etat pour une décision de suppression des aménagements du site, auquel il faut ajouter le classement en Zone Naturelle au PLUi.

Ce qu’attend Le Fond des Airs

Le respect des autorisations préfectorales de 1988, validant la création de la ZAC du Fonds des Airs selon les règles d’urbanisme alors en vigueur, soit 44 parcelles dédiées au camping et caravaning avec pour seule construction autorisée et obligatoire, un bloc sanitaire réalisé selon un cahier des charges. Attendue également l’équité au regard d’installations voisines, une station-service et des quelques commerces récemment créés, eux-aussi en zone RS3. L’un des propriétaires nous le fait remarquer : « Lors de la tempête Xynthia, l’eau est arrivée sur la station-service alors que les mobil-home de la ZAC n’ont pas été touchés ». Sans oublier la proximité de terrains de camping en activité, eux-aussi en zone RS3. Bref, le sentiment d’injustice domine chez les propriétaires des parcelles et adhérents de l’association Le Fonds des Airs. Et lors de sa rencontre avec la presse à la sortie de la mairie de La Couarde, Francisco Ventana ne mâche pas ses mots : il attend le rapport d’enquête publique et la position des autorités, le préfet pouvant choisir de réviser les dispositions. Si le risque de procédure d’expropriation demeurait, l’association pourrait alors opter pour un recours devant le Conseil d’Etat.

Pour l’heure, elle attend également le résultat du recours contre la modification N°1 du PLUi, également déposé devant le tribunal administratif, et pourrait décider d’aller jusqu’au tribunal judiciaire.

Qu’espérer de cette nouvelle enquête publique ? Peu de chance que l’évaluation environnementale remette en cause le zonage mais un avis favorable serait peut-être pour les requérants un argument supplémentaire vis-à-vis de la décision de l’Etat qui a, pour l’heure, « confirmé sa décision », comme l’a évoqué le maire de La Couarde Patrick Rayton au Conseil municipal du 11 décembre et alors que les élus devaient réglementairement donner un avis sur la régularisation du PPRN.

Le dossier est donc loin d’être clos et la détermination des adhérents de l’association Le Fonds des Airs reste intacte.

*PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal / PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels / MRAe : Mission Régionale d’Autorité environnementale

Pauline Leriche Rouard

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