Fin de non recevoir pour la ZAC du Fonds des Airs

Par communiqué du 21 septembre, l’association du Fonds des Airs informait la presse de son intention d’assister au Conseil communautaire. C’est chose faite

A l’issu de la séance du 30 septembre, la messe est dite : le conseil Communautaire a validé la « modification N°1 au PLUi ». les points tranchés, la délicate question du Fonds des Airs.

Une mauvaise nouvelle

Entérinant la suppression de trois caravanes par lot, cette première modification au PLUi rétais sonne le glas d’un espoir pour l’association du Fonds des Airs. « Pas de remise en cause de ce qui existe mais pas de nouvelles installations », énonce Maître Jean-Meire. En effet, la modification N°1 au PLUi a « supprimé l’autorisation de trois caravanes par lot » au motif de l’inscription en zone Nc. Concrètement, cela signifie que si des propriétaires souhaitaient remplacer une installation désuète ou dégradée, ce n’est désormais plus possible.

Incohérence et hypocrisie

« Tous les documents antérieurs autorisaient la ZAC en tant que zone dédiée et aménagée au camping-caravaning », affirme l’avocat de l’as- sociation du Fonds des Airs. « Elle a été validée par la CdC de l’Ile de Ré et le Préfet lui-même avait autorisé les caravanes dans le PPRN, pour les interdire ensuite dans le PLUi », continue Pierre Jean-Meire dénonçant « l’hypocrisie de la situation ».

En 2019, le Préfet avait émis « une simple observation, au titre qu’un site inscrit ne peut accueillir de caravanes », poursuit-il. Selon l’avocat, la Communauté de Communes rétaise est donc « revenue sur son autorisation et ne prend pas ses responsabilités ». Et Maître Pierre Jean-Meire de noter que la réponse au courrier de demande de rendez-vous envoyé à son Président lui est seulement parvenue le 1er octobre, sous forme de fin de non recevoir. Vers une troisième procédure ? La ZAC du Fonds des Airs était un point parmi d’autres inscrit à la modification N°1 du PLUi. Il y avait donc peu de chances que les élus communautaires remettent cette dernière en cause pour ce seul cas particulier. Reste que c’est désormais à l’association de pour- suivre (ou non) en justice cette modification, alors que si la CdC avait suivi sa ligne première, « une action en justice revenait à la Préfecture », souligne Maître Pierre Jean-Meire.

Deux recours sont déjà en instance, rappelle-t-il. Le premier concerne le PPRN et la Cour d’Appel de Bordeaux, le second le PLUi et est en attente de jugement au Tribunal administratif de Poitiers. « Les résultats de ces deux procédures devraient intervenir entre la fin de l’année et le début 2022 », estime l’avocat, qui attend maintenant le retour de l’association dont les membres « souhaitaient prendre un peu de recul avant toute décision. Et c’est bien normal », conclut leur avocat.

*Lire notre article ci-dessus