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Bilan des principaux points de la réforme des rythmes scolaires généralisée en 2014

Du rythme des marées aux rythmes scolaires, il va falloir s’y faire…

Publié le 22/07/2014

La réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement primaire est entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2013. Cette nouvelle organisation de la semaine sera généralisée à la rentrée prochaine.

Connaissez-vous vraiment cette réforme malgré les différentes communications, lues, entendues, ou vues ?

Qu’est-ce que la réforme des rythmes scolaires ?

Cette réforme s’inscrit dans le cadre du décret du 24 janvier 2013 et de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république du 8 juillet 2013 qui en constituent les premiers actes. Elle est complétée par le décret du 7 mai 2014. Elle modifie le cadre national d’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, avec pour objectif de « mettre en place une organisation plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l’école primaire », je cite le texte du décret…

Elle incite également à la concertation locale autour des questions éducatives pour un parcours cohérent et de qualité, par la complémentarité des temps éducatifs, via notamment le projet éducatif territorial « PEDT ».

Le PEDT, c’est quoi ?

Un outil de collaboration territoriale au service de l’enfant, cadre de contractualisation entre la ou les collectivité( s) territoriale(s), les établissements scolaires, les représentants de l’État, les caisses d’allocations familiales ou la mutuelle sociale agricole ainsi que les associations participant au projet. Le PEDT est piloté par la collectivité du territoire concerné. Cette dernière peut associer ses partenaires traditionnels dont les associations locales pour concevoir et mener à bien son projet.

Les principales dispositions

Tout d’abord l’organisation annuelle :

• Maintien de 864 heures d’école sur l’année réparties sur 36 semaines.

• Passage de 144 jours à environ 180 jours d’école sur l’année.

• Maintien de l’alternance de deux semaines de vacances toutes les sept semaines d’école.

Comment s’organise donc la semaine ?

Maintien de 24h d’enseignements hebdomadaires réparties en 9 demi-journées au lieu de 8 (dans le décret du 7 mai 2014, un allègement de la semaine est permis pouvant être réduite d’une heure maximum, passant de 24h hebdomadaires à 23h, cette réduction du temps scolaire sera alors compensée par le raccourcissement des vacances scolaires).

Allègement de la durée de classe :

• 5h30 max par jour

• 3h30 max par demi-journée

• Une demi-journée de classe supplémentaire positionnée en principe le mercredi matin (ou le samedi matin par dérogation).

• Une pause méridienne d’au moins 1h30

• 3h d’activités supplémentaires de nouvelles activités périscolaires (NAP)

Ces 3h d’activités de découverte peuvent être organisées en 4 fois 45 minutes ou être aménagées selon une répartition horaire propre à la collectivité dans le respect des dispositions générales de durée de classe. Il est également possible de regrouper les activités périscolaires en une après-midi par semaine. Dans ce cadre, l’organisation en 2 fois 1h30 est préconisée afin de faciliter la mise en place des différentes activités.

Il faut savoir que les activités périscolaires sont du ressort et de la responsabilité de la collectivité. De plus, la tarification ou non des activités comme leur contenu, relève également de la compétence de la commune. Il est important de noter que les activités sont facultatives pour les enfants. Toutefois chacun doit pouvoir en bénéficier.

Enfin, quelle réglementation est-elle appliquée pour intervenir sur ces activités périscolaires ?

Toute personne physique ou morale ne faisant pas l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative peut exercer cette activité. Ce sont majoritairement des collectivités territoriales et des associations mais peuvent se positionner des sociétés commerciales ou des particuliers.

Les conditions sont strictes et claires :

• Être en mesure de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs.

• Respecter la réglementation en vigueur, déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) .

• Respecter des normes d’hygiène et de sécurité, encadrement qualifi é, respect des taux d’encadrement, formalisation et mise en oeuvre d’un projet éducatif, et enfin souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.

Je vous propose de faire le point, au moment de la rentrée scolaire, sur l’engagement de notre territoire de l’île de Ré dans cette grande réforme des rythmes scolaires.

 

Contacts :

Toutes les informations sur les rythmes scolaires pour intervenir, quelle que soit l’activité, vous seront données soit à la direction départementale de la cohésion sociale 17, soit au comité départemental olympique et sportif 17.

DDCS – Tél. : 05 46 35 25 30 ddcs@charente-maritime.gouv.fr

Cdos17 – Tél. : 05 46 97 26 93 cdos.17@franceolympique.com

Christian Bourgne

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