Des violences conjugales et sur enfants en recrudescence

La crise sanitaire que nous traversons vous mobilise pleinement dans vos missions auprès de vos administrés. Votre rôle est essentiel pour limiter la propagation du virus parmi nos concitoyens et assurer la continuité des services publics essentiels à la nation, et nous vous remercions sincèrement de votre engagement de tous les instants. Avant toute chose, nous adressons nos meilleurs souhaits de prompt rétablissement à celles et ceux d’entre vous qui ont été touchés par le COVID-19.

Les premières remontées sur le confirment nous montrent qu’il est malheureusement propice à une recrudescence des violences conjugales. Pour la première semaine, on enregistre une augmentation des violences conjugales de 32% en zone gendarmerie et de 36% dans la zone de la préfecture de police de Paris.

Sachez que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les conséquences de cette crise n’atteignent en aucune façon les droits des femmes, et pour empêcher les violences conjugales. Aussi, dès la veille de l’entrée en vigueur du confinement, en lien avec les Services de l’Etat et les acteurs de terrain, un plan de lutte contre les violences conjugales en période de confinement a été mis en œuvre.

A l’échelon local, dans les Préfectures de région et de département, les déléguées régionales et départementales veillent à l’application de ces mesures, au suivi des associations et à la conclusion des partenariats locaux. Ce sont des interlocutrices de proximité de notre service déconcentré, auprès de qui vos adjoints en charge de ces questions peuvent se rapprocher.

Premier volet de mesures d’urgence

Pour maintenir l’activité de la ligne d’écoute 3919, géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes, nous avons immédiatement procédé à son transfert technique. Nous nous sommes assurés que les conditions pour les écoutantes d’exercer leur mission étaient réunies, et nous avons adapté les plages horaires du numéro d’écoute aux moments où les appels sont les plus fréquents : du lundi au samedi, de 9h à 19h. Le lundi 23 mars, les écoutantes du 3919 ont répondu à 422 appels (300 par jour habituellement).

Nous vous rappelons que ce numéro d’écoute n’est pas un numéro d’urgence. Pour les urgences, il convient d’appeler le 17 : plusieurs interventions débouchant sur des gardes à vue ont été rendues publiques par la Police nationale ces derniers jours.

Parmi les dispositifs à faire connaître, nous vous signalons que la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr permet de se connecter 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour échanger avec des policières, policiers et gendarmes spécialement formés aux violences conjugales. Plusieurs milliers de signalements et d’enquêtes ont d’ores et déjà été lancés grâce à ce dispositif, et certains d’entre eux ont amené une intervention immédiate des forces de l’ordre.

Afin de mettre fin aux cohabitations mettant les femmes en danger, notamment en période de confinement, la Garde des Sceaux a donné consigne aux juridictions de traiter en priorité les affaires de violences conjugales et de prioriser l’éviction du conjoint violent.

A cet égard, les centres d’hébergement des femmes victimes de violences poursuivent leur activité grâce à l’engagement remarquable des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux. Le Service des droits des femmes et à l’égalité a été diligenté pour un état des lieux de situations des associations locales et des centres d’hébergement pour chacun des départements.

Ce travail de lutte contre les violences conjugales est également mené au niveau européen. A la suite d’un échange entre Marlène Schiappa et Elena Bonetti, son homologue italienne, la France et l’Italie ont saisi ensemble la Commission européenne afin qu’un soutien soit apporté aux structures accompagnant les femmes face aux violences conjugales.

Par ailleurs, pour accompagner les parents confinés, avec ou sans leurs enfants, et ainsi prévenir les situations de stress pouvant conduire à des violences conjugales, le Secrétariat d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes a réalisé le « Guide des parents confinés : 50 astuces de pro ! ». Ces conseils bénévoles de professionnels, experts et parents sont disponibles en ligne sur le site du Secrétariat d’Etat. Nous vous invitons à vous en saisir pour que ce guide circule auprès des associations parentales ou familiales de votre commune, et auprès de vos administrés.

Nouvelles dispositions : phase 2 du plan d’urgence face aux violences conjugales

A ce premier volet de mesures prises immédiatement après l’annonce du confinement par le Président de la République, nous apportons de nouvelles dispositions. Le Secrétariat d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise 1 million d’euros pour financer ces actions inédites.

Tout d’abord, la création en urgence de points d’accompagnement éphémères à l’entrée d’une dizaine de grands centres commerciaux pour les villes de : Villeneuve d’Ascq, Sénart, Paris (Forum des Halles), La Défense (Les Quatre Temps), Levallois-Perret, Tremblay-en-France, les Ulis. Grâce à ce partenariat entre les Services de l’Etat, Unibail et les associations locales d’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, des permanences seront assurées par des associations volontaires pour communiquer aux femmes les numéros d’écoute et d’urgence, les accompagner et les mettre à l’abri en urgence si nécessaire. Nous équiperons les associations volontaires de gel hydro-alcoolique et masques pour garantir leur sécurité sanitaire.

En lien avec la Présidente de l’Ordre national des pharmaciens, le Ministère de l’Intérieur et le Secrétariat à l’Egalité entre les femmes et les hommes créent un système d’alerte pour les femmes victimes de violences conjugales dans les pharmacies durant la période de confinement. Des consignes sont données pour que les forces de l’ordre puissent intervenir en urgence si une femme victime de violences conjugales se présente au comptoir. Dans l’hypothèse où l’auteur des violences serait avec sa compagne, il y aura la possibilité de mettre en place un code d’alerte.

Les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles s’adaptent comme elles peuvent aux conséquences du confinement. Cela implique des investissements lourds pour du télétravail ou encore pour les déplacements en zone rurale vers les commissariats et les gendarmeries. Pour assurer la continuité de leurs missions, des subventions complémentaires seront versées aux associations qui en ont le plus besoin.

Avec l’éloignement des conjoints violents, la mise à l’abri de leurs victimes est notre priorité. Il faut mettre fin à cette cohabitation à risque ! C’est pourquoi nous financerons 20.000 nuitées d’hôtel ou en CHRS pour les femmes victimes de violences conjugales ou pour les conjoints violents.

Dans ce combat, le rôle des élus locaux et en particulier des maires est essentiel pour détecter et orienter au mieux les victimes de violences conjugales. C’est pourquoi nous vous invitons à faire connaître l’ensemble de ces mesures et à nous signaler toute initiative que vous pourriez prendre dans ce domaine. C’est par l’action commune des associations, des collectivités, des bénévoles et des entreprises, que nous pourrons demain créer partout en France des territoires engagés dans la lutte contre les violences conjugales.

Enfin, il nous faut être attentifs à l’efficience de ces mesures et anticiper de prochaines crises. C’est pourquoi une mission de quantification des violences conjugales en période de confinement est confiée à la Secrétaire générale de la Mission interministérielle de protection des femmes (MIPROF), Elisabeth Moiron-Braud. La feuille de route pour cette mission consiste à :

• Evaluer l’impact de la crise et du confinement sur les violences conjugales et assurer le suivi des mesures de protection déployées ;
• Proposer des aménagements des mesures de protection en cas de confinement (ex : éviction du conjoint violent) ;
• Objectiver la situation afin d’anticiper les mesures à déclencher immédiatement en cas d’épidémie future et confinement à court, moyen ou long terme.

La période que nous traversons demande un esprit de responsabilité et de solidarité. L’Etat s’engage pour assurer la continuité de ses missions, et renforce la prévention des violences conjugales, ainsi que l’accompagnement des victimes. Grâce à la poursuite de votre mobilisation nous savons pouvoir travailler ensemble, dans un engagement sans faille pour les victimes de violences conjugales et pour les femmes.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Jacqueline GOURAULT
Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Marlène SCHIAPPA
Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Sébastien LECORNU
Ministre chargé des collectivités territoriales auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales