Vie politique

Session d'hiver du Conseil Départemental

De nouvelles aides aux entreprises

© Anne-Lise Durif
Publié le 13/12/2020

Le Département se réunit pour sa dernière session de l’année du 14 au 19 décembre. Si le budget n’est pas à l’ordre du jour, les questions de finances occuperont une place importante des débats

Dominique Bussereau l’avait annoncé et il l’a répété lors de la conférence de presse d’avant session : il n’y aura pas de vote du budget cette année. Le report des élections départementales n’aura rien changé. « Le prochain aura lieu en juillet par la nouvelle équipe en place. En attendant, nous procéderons comme en 2015 », a-t-il réitéré. « Tout sera fait pour que le report du budget ne mette en difficulté ni les entreprises, ni les associations, ni les organismes ». Légalement, le président du Département est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager les dépenses de fonctionnement, jusqu’au vote du prochain budget. « Et ce dans la limite des crédits prévus l’année d’avant, ce qui nous laisse une marge », précise l’élu. Parmi les 23 rapports présentés seront donc consacrés aux investissements de tous ordres : travaux, le plan Oléron 21, le plan Val de Saintonge, etc. Il sera notamment question du rachat des parts que le Club Med a dans la Société d’Économie Mixte Patrimoniale, en charge du site de vacances de La Palmyre. Le remboursement de la dette sera également évoqué. Ce sont donc des « autorisations financières » en investissement, et non un budget global annuel, qui seront votés lors de cette session particulière. Seront également évoquées les dernières aides décidées par le Département : 4,7 millions d’euros à caractère social, dont 2 millions pour couvrir tout ou partie des pertes des associations liées aux annulations d’événements ; 2,5 millions pour les petites entreprises.

800€ pour les indépendants

Le Département vient tout juste de lancer une nouvelle aide destinée aux travailleurs indépendants non-salariés, auto-entrepreneurs ou dirigeants d’une Société par Actions Simplifiée ou d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Ce forfait unique de 800€ par entrepreneur est attribué en fonction de ses pertes entre 2019 et 2020. Pour en bénéficier, il faut notamment être domicilié en Charente-Maritime (résidence principale) et disposer de ressources inférieures à 19 074€ (déclarations fiscales 2019) pour une personne vivant seule ou de 39 192€ pour un foyer de quatre personnes. Pour les entreprises existantes avant le 1er janvier 2019, la baisse du chiffre d’affaires doit concerner les onze premiers mois 2020 et enregistrer – 30% par rapport aux onze premiers mois 2019. Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 1er septembre 2020, le chiffre d’affaires du mois précédant la demande doit être inférieur de 30% par rapport à la moyenne des trois chiffres d’affaires mensuels les plus élevés depuis la création. Les dépôts de dossier peuvent se faire jusqu’en février 2021. Le dossier est à récupérer sur le site du département de la Charente-Maritime(1).

(1) Site : https://la.charente-maritime.fr/ actualites/covid-19-une-aide-pour-travailleursnon- salaries

Congrès des Départements

Annulé à cause du confinement, le 90e congrès des Départements qui devait se tenir en novembre, se déroulera finalement les 28, 29 et 30 avril 2021 à l’espace Encan. Le programme et les invités restent inchangés, assure Dominique Bussereau (voir notre édition de novembre 2020). Sont attendus notamment la navigatrice et présidente du WWF France Isabelle Autissier, le président de la LPO Allain Bougrain-Dubourg, le président du Sénat Gérard Larcher, le président de l’association des Maires de France François Baroin et celui des Régions Renaud Muselier. Le premier ministre Jean Castex devrait clôturer les débats, devant 103 présidents de Départements.

 

Le Chiffre : 8,5% C’est le pourcentage de la hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) depuis le début de l’année en Charente- Maritime. Pour le Département, cela représente un budget de cent millions d’euros ces 11 derniers mois, contre 91,5 millions d’euros l’an dernier. Un chiffre que Dominique Bussereau craint de voir grimper encore en 2021.

Anne-Lise Durif

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