Vie politique

Conseil municipal la Flotte

De grands projets structurants adoptés à l’unanimité

La Flotte va de l’avant - © Nathalie Vauchez
Publié le 08/10/2020

Le très long conseil municipal de La Flotte du 17 septembre dernier a été marqué par plusieurs délibérations importantes pour la commune, toutes votées à l’unanimité. La nouvelle municipalité avance au pas de charge et fait bouger les lignes

Acquisition des terrains Chevalier, pour « un projet d’excellence environnementale »

A la suite de la liquidation judiciaire de la société Chevalier Environnement, « les terrains de l’ancienne déposante Chevalier sont à l’abandon et représentent un danger tant en termes de sécurité, que de salubrité, et un réel désastre écologique ». Jean-Paul Héraudeau a eu des contacts avec le liquidateur pour un possible rachat du site par la commune. Il a ainsi soumis au conseil municipal le projet d’acquisition de six parcelles sises au lieu-dit Les Coulmières, appartenant à la société. Ces parcelles, représentant 51 350 m² sont dans un état total d’abandon et nécessitent un diagnostic de pollution approfondi de l’état du sol et du soussol, vue l’utilisation qui en a été faite ces dernières années.

« L’acquisition de ces parcelles par la commune s’inscrira dans une démarche d’excellence environnementale : une fois le site réhabilité, ces terrains serviraient de lieu de stockage d’eau permettant de recharger les nappes phréatiques, servir de réserve d’eau en cas d’incendie (parcelles situées en risque incendie et feu de forêt selon la carte PPRN du 15/02/2018), protéger et maintenir la biodiversité environnante. » Les terrains à acquérir se situent en zone Nr (secteur naturel en espace remarquable) et en zone de préemption du Conseil départemental ce qui fixe le prix du m² au maximum à 1,07 €. Le Maire a ainsi proposé au conseil municipal de les acheter au prix de 10 000 € nets au vu des éléments de dépollution et de sécurisation nécessaire du site. Le conseil municipal, considérant l’intérêt général du projet d’achat, et notamment en termes de sécurité, de salubrité, et d’écologie, a donné son accord de principe pour proposer au liquidateur une acquisition à ce prix et a délégué le Maire pour engager toute négociation et signer tout document afférent à cette acquisition dans la limite de ce prix.

Patrick Salez a demandé si le conseil municipal aurait l’occasion de rediscuter, ce à quoi le Maire a répondu positivement, la commission concernée devra travailler sur le projet à mener et le soumettre au Conseil municipal.

Le parking du Clos Biret repris en gestion interne

Le marché de prestation de services d’exploitation du parking du Clos Biret conclu avec la société INDIGO le 1er octobre 2017 arrivait à échéance le 30 septembre 2020. Sur ce contrat, la société perçoit mensuellement une redevance de 5 775,00 € soit 69 300,00 € par an, pour assurer l’exploitation commerciale du parking. Elle met à disposition un agent à plein temps annualisé avec astreinte et trois mois par an un saisonnier plein temps. Concernant la commune : elle perçoit l’ensemble des recettes en abonnements et stationnement ce qui a représenté pour 2019 une rentrée financière de 131 819,49 €. La collectivité prend à sa charge un grand nombre de frais de fonctionnement et de maintenance, qui pour 2019 ont représenté 5 232, 41€. Le delta bénéfice pour la commune sur l’année 2019 a été de : + 57 287,08 €.

Si la commune ne renouvelle pas le marché de prestation services, elle a obligation, selon les termes du contrat, de reprendre l’agent employé actuellement par INDIGO. Or cet agent est en pré-retraite et a fait valoir ses droits complets à la retraite pour le 01.04.2021. Il a donc été proposé au conseil municipal, à l’échéance du marché, de reprendre l’exploitation en régie et de recruter pour six mois en qualité de contractuel saisonnier à temps non complet l’agent jusqu’au 31.03.2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité ces décisions.

Acquisition au prix de 1,450 M€ de la propriété Neveur à La Croix-Michaud

Apprenant que Madame Jocelyne Neveur – dont le mari Claude Neveur, ardent défenseur de la vie commercial, est décédé en juin dernier – avait reçu une proposition d’achat de sa propriété située en zone artisanale au 4, rue des Culquoilés, le Maire lui a proposé de la vendre à la commune, ce qu’elle a accepté dans un courrier. Ces parcelles sont occupées, outre une belle maison, par des locaux commerciaux et artisanaux, sur une surface totale de 2 164 m² et la propriété est en zone de préemption renforcée au bénéfice de la commune.

Jean-Paul Héraudeau a également précisé que les locaux commerciaux et artisanaux produisent un revenu en loyers à hauteur de 5 200,00 € mensuels. A la suite de la demande d’estimation effectuée auprès de France Domaines, le prix d’acquisition net vendeur est estimé à 1 450 000,00 € ; un emprunt sera nécessaire pour réaliser cet achat, mais les remboursements d’emprunt pourront être contrebalancés par la rentrée des loyers. « L’opération sera blanche pour la Commune. Il faut frapper un grand coup, a expliqué le Maire, nous détruirons la maison et nous pourrons installer à la place des activités. Un dépôt donnant sur la RD 734 pourra lui aussi trouver preneur ».

« Avez-vous des idées des nouvelles activités accueillies ? », a questionné Patrick Salez. « Hâtons-nous lentement a répondu le Maire. Actuellement il y a trois professionnels : La Tart’Entière, la conciergerie de Maxime Vaux et l’artisan Ferreira-Costa. Nous réfléchirons aux nouvelles activités »

Considérant qu’il est de l’intérêt de la collectivité de pérenniser l’activité économique dans la zone artisanale et commerciale de la Croix-Michaud, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de se porter acquéreur des parcelles concernées, pour la somme de 1 450 000,00 € nets vendeur, et pour réaliser cette acquisition, de souscrire un emprunt de la même somme.

Déplacement des ateliers municipaux et acquisition de la CUMA La Fraternelle

Le Maire souhaite aussi déplacer les bâtiments techniques situés à La Croix- Michaud vers l’espace Bel Air, ce qui permettra d’aménager 7 à 8 emplacements pour y installer des activités artisanales. « Il faut redynamiser cette zone artisanale et commerciale, la commission économique planchera sur le sujet », a-t-il confirmé.

Au sujet de la CUMA, située près de la caserne des Pompiers, le Maire a rappelé que conformément à une délibération du conseil municipal en date du 9 janvier 1985, le bâtiment occupé par la CUMA revient à la commune dès lors que celle-ci est dissoute. Ce qui sera prochainement le cas, puisqu’elle n’a plus de raison d’être.

La convention prévoit le remboursement à la CUMA des frais d’investissements qu’elle a supportés qui s’élèvent à 106 250 FRF augmentés de l’indexation nécessaire à l’actualisation du coût. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de se porter acquéreur du bâtiment pour un montant en Euros équivalent à cette somme, augmentés de l’indexation nécessaire à l’actualisation du coût et a décidé de lui verser 50 % de la somme de d’acquisition au titre d’avance.

« Cette excellente opération, rendue possible grâce à Alexandre Racaud qui a retrouvé de vieux documents, s’inscrit là aussi dans notre volonté de redynamiser La Croix Michaud » a conclu le Maire.

 

Un marché bio et paysan

Dimanche 25 octobre de 9h à 18h un marché bio et paysan se déroulera sur le cours Félix Faure, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture 17. L’objectif de ce marché est d’aider à la promotion des producteurs-artisans rétais et charentais-maritime.

Il sera cette année gratuit pour les exposants, et ceux venant de l’extérieur de l’île se verront rembourser le passage du Pont.

 

Des animations

La municipalité souhaite animer la commune au profit des Flottais. Elle a décidé d’organiser une animation gratuite à l’Abbaye des Châteliers durant le WE de Pâques, une course aux oeufs animée par la Maison du Platin.

Autre projet visant à conforter la notoriété de La Flotte et dynamiser son développement économique : l’organisation d’un festival de Scrabble durant 5 jours, en juin 2021. Les retombées économiques d’un tel évènement, qui existe par exemple à Vichy, sont estimées à 150 000 €. Le coût d’organisation est évalué à 7000 € HT.

 

Au fil du Conseil

Convention avec l’APAR : La Flotte ne disposant pas de fourrière animale ni d’espace dédié pour les chiens errants ou dangereux, la commune a décidé de conventionner avec le refuge animalier APAR.

Désaffection d’un logement d’instituteur : Le droit de disposer d’un logement n’est pas applicable aux professeurs des écoles. La Commune a décidé de réintégrer ce logement dans le contingent communal, de détacher du logement les parties communes avec l’école, et de fixer son loyer à 9 € le m2, alors qu’il était très en-deçà des prix des logements communaux.

Recettes du marché : Jean-Paul Héraudeau s’est ouvertement étonné qu’avec le même nombre de camelots, les linéaires du marché étaient comptabilisés en 1999 à 2991 m2, alors qu’en 2020 la nouvelle municipalité les a comptabilisés pour 5644 m2. Les recettes rentrant dans les caisses de la commune étaient de 12861.30 € en 2019, elles sont de 24 552,40 € en 2020, soit + 11680,10 €. « C’est bizarre, on se pose des questions et nous allons nous y intéresser de près, je suis un matheux et là il y a une disparition… » a lâché le Maire…

Salles municipales : La commission ad hoc va revoir les conventions en fonction du statut des occupants. Certains sont des associations, d’autres des organismes non associatifs…

Hivernage d’Ophidie Circus : Le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour que l’école de cirque hiverne au Clos Bel Air jusqu’au printemps 2021, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Patrick Salez a rappelé la nécessité de respecter le Code de l’Urbanisme et de l’Environnement. « Le nombre de véhicules autorisés à hiverner sera déterminé par la Commune » a précisé le Maire, rappelant qu’il avait « connu des mobil-homes sur ce site constructible ».

Nathalie Vauchez

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