Communiqué du Ministre de l’Ecologie

Philippe MARTIN envoie une instruction aux préfets pour accélérer les travaux de réalisation des digues dans les départements touchés par la tempête Xynthia.

Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes, le 24 octobre 2013.

A cette occasion, il lui a communiqué la teneur de l’instruction qu’il a envoyée aux préfets des départements concernés par Xynthia en 2010, permettant l’accélération des projets de digues. 

Les collectivités locales des départements touchés par la tempête Xynthia le 28 février 2010 se sont fortement mobilisées pour mieux prévenir le risque de submersion marine sur leur territoire. L’État s’est engagé à leurs côtés en soutenant des programmes d’actions visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens.

Les premiers confortements de digues ont d’ores et déjà été réalisés, comme les digues Ouest et du Bas Bizet à Charron, d’autres sont en cours, comme par exemple la digue du Boutillon sur l’Ile de Ré ou de Port des Barques.
Alerté par les élus locaux sur des retards dans la réalisation des travaux dus à des procédures techniques et administratives complexes, Philippe Martin a pris connaissance du rapport de la mission d’appui d’experts du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGDD) diligentée afin d’expertiser les raisons de ces retards.

Le Ministre en a tiré les conclusions nécessaires et a signé ce jour une instruction aux préfets concernés, leur demandant notamment :

 –   d’utiliser la procédure simplifiée d’autorisation prévue dans le code de l’environnement, pour une liste de projets ayant un impact limité sur l’environnement ;

 –d’expérimenter la déconcentration de la labellisation par les services de l’État des projets de digues, ce qui clarifiera et simplifiera le dispositif pour les porteurs locaux de projets.

Ces mesures vont permettre d’accélérer les projets de digues prioritaires tout en respectant les exigences de sécurité des ouvrages construits et de respect de l’environnement. 

Un bilan de la mise en œuvre de cette instruction sera fait par le Ministre au début de l’année 2014, avec les services de l’État et l’ensemble des élus concernés.

Dans le cadre des États généraux de modernisation du droit de l’environnement, le Ministre a également souhaité renforcer le travail en « mode projet » des services de l’État pour l’instruction des projets de digues. Cette expérimentation, qui vise à réduire encore davantage les délais d’instruction des projets, sera lancée d’ici la fin 2013. Les premières conclusions sont attendues pour juillet 2014.

Par ailleurs, soucieux de l’inquiétude de la population, le Ministre a souhaité que le projet de protection contre les inondations de la commune de Charron fasse l’objet d’un suivi particulier sous l’égide de la préfète de la région Poitou-Charentes afin d’accélérer la réalisation des ouvrages de protection.

Enfin, pour tenir compte du retard pris dans la réalisation des travaux, la prolongation exceptionnelle de deux ans (soit jusqu’au 31 décembre 2015) du taux majoré de 40 % (au lieu de 25 %) de la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de protection contre les risques littoraux pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques littoraux prescrit a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.

Voir le compte-rendu de l’entretien de Ségolène Royal et Lionel Quillet au Ministère sur le dossier des digues.