La commune est attentive au rapport de la Chambre régionale des comptes

Lors du conseil municipal du 27 octobre, Patrice Raffarin s’est attardé, comme il en a l’obligation, sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Aquitaine-Poitou Charentes (CRC) afin de commenter et d’expliciter certains points.

Le rapport n’est pas en soi inquiétant. Il nécessite simplement quelques explications pour les non initiés qui n’ont pas l’habitude de la comptabilité publique et met en évidence, à un moment T, certains aspects que la mairie doit s’employer à améliorer ou à solutionner.

Tous les 5 ou 6 ans, la CRC examine les comptes d’une commune donnée et émet des recommandations qui représentent le point essentiel du rapport car lorsque les représentants de la CRC reviennent pour le contrôle suivant, c’est la première chose qu’ils vérifieront. En l’occurrence, pour Rivedoux, les recommandations de la Chambre concernent l’enregistrement de la variation du stock des terrains en cours d’aménagement dans la zone artisanale, qui doit être fait chaque année afin que la comptabilité reflète fidèlement la réalité.

La vente de biens communaux pour se désendetter

Concernant la situation financière de Rivedoux, qui est endettée certes, comme plusieurs autres communes de l’île de Ré, l’endettement correspond pour une bonne part à des acquisitions foncières réalisées depuis 2008 (1 845 000€ en 2008, 900 000€ en 2009, 1M€ en 2010). Une partie non négligeable de cet endettement doit être couverte par la vente de biens communaux, qui n’était pas finalisée lors des budgets étudiés (années 2009, 2010 et 2011) par le rapport. Ainsi l’ancienne poste est vendue et des compromis de vente, attendus depuis longtemps il est vrai, sont soit signés comme pour la gendarmerie et un terrain du tennis ou en cours de signature pour la gendarmerie saisonnière. Le montant de ces ventes n’a pas été communiqué mais devrait changer l’aspect du prochain budget de la mairie, sachant néanmoins, comme le souligne le rapport, que « la dette à long terme ne crée donc pas de tensions visibles dans les comptes du budget principal ».

À propos de l’attribution du camping à la société Campéole, le rapport constate par ailleurs, que la délégation par voie d’avenant « n’a pas été exempte de risques juridiques ». Effectivement, deux recours ont été introduits par M. Jacques Theraud : le premier opposé à la nature de l’avenant et le second au permis d’aménager. Patrice Raffarin informa, le 27 octobre, lors du conseil municipal, que le tribunal de Poitiers avait débouté l’ancien riverain (M. Theraud ne vit plus à Rivedoux) sur le fond et la forme, le 23 octobre 2014 et précisa que l’avenant en question avait été réalisé par l’Office Notarial de Saint-Martin après une délibération en mairie le 21 janvier 2011, adressée à la préfecture qui ne s’y était pas opposée.

Les questions que se posent les Rivedousais

Il est évident que ce qui intéresse les Rivedousais c’est de savoir si la vente des propriétés communales atteindra les montants escomptés et si la commune aura les moyens de ses ambitions. Le maire interrogé à ce sujet par nos soins est confiant, les différents projets seront entrepris comme prévu. De même, aucune augmentation de la part communale de la taxe foncière n’est à l’ordre du jour.