Cimetière, droit d’enregistrement et subventions

Mr Le Baron, adjoint, a indiqué qu’un état des lieux du cimetière communal a été effectué. Une soixantaine de concessions ne sont plus entretenues par les familles. La Commune reste propriétaire des emplacements concédés, s’agissant d’un droit d’usage assorti du devoir pour les familles d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition. Pour permettre à la Commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise des concessions est prévue. Le Conseil municipal a validé l’engagement de celle-ci. Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d’être reprises, la reprise d’une concession ne pouvant être prononcée qu’après un délai d’un an suivant les formalités de publicité.

L’instauration d’une déclaration préalable et d’un droit d’enregistrement pour toute location de meublé de tourisme, rendue possible depuis le classement en août dernier de Saint- Martin de Ré – comme toutes les communes rétaises – en zone tendue, va permettre de mieux contrôler et réguler la location saisonnière. Lors du Conseil communautaire de mars dernier, des mesures fortes ont été délibérées dans ce sens, à l’unanimité et il s’agit désormais pour chaque Commune de les décliner ou non. Malgré trois absentions et deux votes contre, la délibération a été approuvée.

Un diagnostic de l’Hôtel des Cadets, Monument Historique inscrit, qui abrite les services de la mairie, réalisé fin 2022, a montré la nécessité de mener en 2025 des travaux de restauration des façades et de réfection de la couverture. Cette opération est évaluée à 1,74 M€ de travaux, y compris les frais de maîtrise d’oeuvre. Le Conseil va solliciter une subvention auprès de la Préfecture et du Département de Charente-Maritime.

Un projet de piste cyclable est à l’étude, avenue de Philippsburg, entre le collège et le chemin des Maraises, portion très empruntée par les vélos en saison. Celui-ci nécessite d’élargir l’emprise de l’avenue, en empiétant sur le Slow Village, lui-même intéressé par cette piste cyclable. Il a donc donné son accord. Par ailleurs, la mairie en profite pour régulariser l’occupation par Slow Village d’une parcelle communale, procédant ainsi à un échange foncier.

Lors du Conseil du 6 mai dernier, un avenant au marché public concernant les travaux de restauration de La Poudrière avait été voté, pour un peu plus de 8 K€, au vu de l’état de la charpente. Un second avenant a été validé ce 10 juin, pour un peu moins de 1 K€, pour financer un besoin supplémentaire sur les paratonnerres.