Territoire

Interview

« Ce n’est jamais le débat qui fait la démocratie »

© philbar
Publié le 04/11/2021

Le 6 juillet dernier, le président de la CdC de l’île de Ré a proposé aux élus de délibérer non pas contre le parc éolien mais sur la procédure, qui représente à ses yeux un vrai déni de démocratie. De la même façon, le Collectif NEMO*, dans sa lettre N° 8 publiée dans notre précédente édition, évoque « des droits et une démocratie bafoués » dans le dossier éolien off-shore. Nous avons rencontré Lionel Quillet avant que ne sortent l’édifiant rapport de la CNDP** et les déclarations sans filtre de sa présidente, Chantal Jouanno (lire en pages 30 & 31 de cette édition).

Ré à la Hune : Vous dénoncez de façon constante la procédure retenue autour du projet de parcs éoliens en mer au large de nos îles. Cela justifie à vos yeux de ne pas rentrer dans le débat même sur le projet ?

Lionel Quillet : Il n’y avait jamais eu auparavant une telle procédure. La Loi ASAP du 7 décembre 2020 et ses décrets portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement ont apporté des modifications notables s’agissant de différentes procédures environnementales. Cette loi est une bombe, elle permet de présenter un projet sans en avoir le contenu et limite les recours possibles au seul Conseil d’Etat.

Cela pose un problème phénoménal, on est sur un projet non défini, on débat sur un potentiel de zone et on ne donne à personne la possibilité de débattre en connaissance de cause. Tout le fondement des projets réglementaires, tels par exemple des permis de construire, d’aménager, de consolidation de digues est écarté dans le cas de l’éolien off-shore. Lors d’une enquête publique sur un projet, tout citoyen peut intervenir, se prononcer en connaissance de cause, sur un projet objectif, avec un corpus. Dans tout projet de territoire nous devons avoir une vraie connaissance du projet, l’étude d’impact est fondamentale et comporte de nombreuses obligations, elle est suivie d’une enquête publique et enfin des recours sont possibles auprès de Tribunal Administratif, de la Cour d’Appel ou du Conseil d’Etat. Il y a une procédure démocratique pour le moindre permis de construire, la moindre cabane de saunier… Pour la digue du Boutillon, la procédure a duré six ans, dont trois années d’études d’impact et environnementales très importantes.

Là, pour un projet beaucoup plus important il n’y a pas d’études d’impact, pas d’éléments objectifs. Et dans le même temps, on me refuse deux fois un projet de ferme solaire d’1 à 3 ha (une petite centrale photovoltaïque), sur un terrain peu protégé (une ancienne déchèterie) en arguant que c’est contraire à la Loi Littoral, tout comme Oléron s’est vu refuser le même type de projet !

Vous estimez que le débat public induit les citoyens en erreur ?

L’Etat propose un débat public sous couvert de démocratie, mais pour débattre sur un dossier dont on n’a pas la connaissance chacun va chercher son dossier, sa vérité, chaque association ramène ses études, il faut aller chercher la connaissance, la vérité est sur Internet ! Cela pose un problème démocratique énorme.

Ensuite, on dit aux gens « vous pourrez amender le projet, le faire évoluer, choisir sa localisation », ce qui veut dire qu’on a déjà acté le fait que le projet se fera. Or il n’est pas évident que ce projet soit opportun, ni dans sa localisation, ni dans son existence…

On débat d’un projet s’il est légal. On fait croire aux gens que dans une discussion, un soir, dans une salle publique, ils vont peut être pouvoir, avec leurs motivations de citoyens, arrêter un projet au financement énorme, le plus gros projet éolien français, qui recouvre une concession à 20 ou 30 ans donnée à des groupes financiers, qui représente des intérêts économiques et financiers énormes, qui relève de la « Raison d’Etat » !

Ce n’est jamais le débat qui fait la démocratie, c’est le projet dont il faut débattre.

Comment en est-on arrivé là ?

Cela part de l’éolien terrestre, qui au départ était facile et dont l’acceptabilité s’est progressivement compliquée. Le terrain de travail de l’éolien terrestre a été trouvé, dans l’ancien Poitou-Charentes qui représente 93% de l’éolien de nouvelle Aquitaine. Avec sa parfaite connaissance de l’Etat, Dominique Bussereau a demandé un moratoire pour la Charente-Maritime et il m’a nommé président de l’Observatoire de l’éolien, les choses allaient trop vite, sans réflexion et avec des études insuffisantes. On est passé de façon anarchique de 120 à 520 projets terrestres, à coup d’arrêtés préfectoraux, sur pression de l’Etat. Les élus ont perdu le pouvoir, ce ne sont plus eux qui aménagent leur territoire !

Dans le cadre de cette position départementale forte, on a aidé les associations et les élus locaux qui souhaitaient s’opposer aux projets qu’on leur imposait.

Il ne faut pas oublier que la Cour d’Appel de Nantes a estimé que le projet éolien off-shore en Méditerranée était incompatible avec une zone Natura 2000.

Vous pensez qu’à terme les spécificités de l’île sont menacées ?

Ces projets éoliens en mer peuvent entraîner à moyen terme (2025-2030) une fermeture des pertuis. Il faut savoir que le président de la CdC de Ré n’a jamais vu au départ du projet un responsable du projet. J’ai été convoqué à une réunion en préfecture en mars 2021, pour me présenter le même niveau d’information que celui donné aux citoyens. Par contre, des Chefs d’Entreprise ont pris contact avec moi, en évoquant le développement du port de La Rochelle, les retombées financières pour les communes et le territoire… Quand on m’aborde avec un argument d’intérêt économique ou financier, je l’entends, mais ce n’est jamais un critère pour moi.

J’estime que la procédure, qui plus est sans étude environnementale, ne permet pas un débat serein sur l’aménagement du territoire, d’où la délibération votée en conseil CdC cet été avec vingt voix favorables, deux abstentions et quatre voix contre***. On n’est pas dans une procédure démocratique et le rôle d’un élu n’est pas que d’organiser la concertation sur un projet, mais aussi d’intervenir avant et de prévoir la suite. Il y a des combats que l’on gagne, d’autres que l’on perd, il faut dans tous les cas acter les choses, comme on l’a fait dans le cadre du PPRL.

Voilà 25 ans que je suis élu sur l’île de Ré, 14 ans que je suis président de la CdC, je n’ai eu de cesse de protéger notre territoire exceptionnel, nous avons la seule écotaxe de France, j’étais très favorable à la création du Parc Naturel Marin (dans lequel nos îles de Ré et d’Oléron ne siègent pas), qui était censé protéger nos pertuis et gérer les usages nombreux. Or le projet éolien mord dans le Parc, parce que l’objectif des industriels est de raccourcir les distances de câbles éoliens en mer et terrestres. Leur finalité économique est de faire des éoliennes les plus hautes possible et de les positionner le plus proche possible de la terre, nonobstant les considérations environnementales.

Vous dites souvent que l’île de Ré sera coincée entre le marteau et l’enclume ?

Quand je parle du marteau et de l’enclume, je fais référence au fait que l’île de Ré va être coincée entre les éoliennes en mer et le Grand Port Maritime qui va obligatoirement se développer fortement (et c’est logique), cette barrière d’éoliennes va complètement nous enclaver et l’éolien va changer notre vie sur les îles, la zone des champs éoliens couvrira un jour nos deux îles. Nous aurons les éoliennes et leurs nuisances environnementales, La Rochelle aura les ressources économiques, et je comprends parfaitement que le Maire de la Rochelle soit favorable à ce projet…

L’éolien au large des îles de Ré et d’Oléron va soulager l’éolien terrestre ailleurs, on a le mistigri complet. Ce qui me préoccupe le plus, ce n’est pas que l’Etat joue son rôle, et je respecte les services de l’Etat, mais c’est que la solidarité qui devrait être de mise entre élus rétais, est battue en brèche. Les îles de Ré et d’Oléron sont isolées, seules à refuser ce projet éolien, auquel La Région est favorable aussi et quelques élus rétais « observent » le soi-disant débat, sans le dénoncer, en faisant croire aux gens qu’ils vont pouvoir amender le projet.

De façon sous-jacente, l’enjeu est sans doute que l’île de Ré risque de rentrer, à terme, dans le giron rochelais, je suis persuadé que cette demande-là viendra progressivement d’élus qui ont le regard davantage tourné vers La Rochelle que vers l’île et la préservation de ses spécificités.

*Non à l’éolien marin à Oléron et à son extension.

**Commission Nationale du Débat Public.

***Jean-Pierre Gaillard et Marc Chaigne se sont abstenus, Patrice Raffarin, Patrick Salez, Didier Guyon et Julie Foulquier ont voté contre.

Propos recueillis par Nathalie Vauchez

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