AUPPPSC : redevance exigible pour les mouillages des plages sud

Pour rappel, l’association est née en janvier 2023, suite à un courrier recommandé de la DDTM*, rappelant aux plaisanciers le statut illégal de leurs mouillages au large des plages sud de La Couarde, pratique dans la ligne de mire des services de l’État et exigeant création d’une ZMEL*. Un gros dossier dont s’empare la jeune association en partenariat avec la Mairie, la DDTM en étant aussitôt informée. Mais le temps nécessaire à un tel projet n’exempt pas de payer l’État et cette année, le ton se durcit. Voilà la DDTM au coeur de l’AG du 6 août dernier.

Contrôles le 17 juillet

Alors que les usagers et adhérents de l’association n’ont a priori pas reçu l’année dernière d’Autorisation d’Occupation sans Titre (AOST) des Finances Publiques, le site a en revanche reçu le 17 juillet dernier, la visite de la Gendarmerie maritime renforcée de deux plongeurs, avec pour mission le repérage des immatriculations des embarcations et bouées ainsi que leur type d’amarrage. Ajoutons que les bouées non immatriculées et donc non identifiées se sont vues gratifier d’une affichette les enjoignant à retirer leurs mouillages et à se faire connaître de la DDTM.

Redevances à venir

Aussitôt informée des contrôles, la mairie a obtenu, par l’entremise du 1er adjoint Denis Giraudeau, confirmation de la DDTM que les onze mouillages identifiés seraient soumis au paiement d’une indemnité au titre d’une AOST, ceux non immatriculés étant également concernés et invités à se faire connaître rapidement. De fait, les plaisanciers immatriculés ont d’ores et déjà reçu le 3 août un courrier confirmant une redevance à venir, sans avis de contravention toutefois, le projet de ZMEL étant considéré comme en cours d’étude. Variable selon le seul critère de taille de l’embarcation, l’indemnité exigée s’échelonne de 130 à 295 €, le président de l’association Bruno Lefeuvre précisant que les obligations déclaratives vont être transmises aux adhérents.

Quel avenir pour la ZMEL ?

Voilà finalement la vraie question. « Le dossier n’est pas clos », assure le maire Patrick Rayton, invité à l’assemblée générale pour un point d’étape. Précisant avoir été interrogé par la DDTM sur l’avancée du dossier, il invite au passage l’association à « être réglo » avec les services de l’État pour éviter de futurs problèmes.

Initialement prévues pour un lancement cette année, deux études réglementaires préalables (sur la biodiversité et la faisabilité financière) ont été reportées, la municipalité ayant alloué le budget (50 K€ environ) à un dossier jugé plus prioritaire, en des temps où la prudence budgétaire est de mise. Mais le cahier des charges est prêt confirme Patrick Rayton, laissant à la future municipalité la responsabilité du dossier. Liaison toute trouvée avec les deux candidats aux prochaines élections, Peggy Luton-Borie et Didier Houin étant également présents.

Dans la lignée de Patrick Rayton, il s’agit de faire le maximum pour une légalisation pour la première, venue accompagnée de Thierry Delavaud, qui serait en charge du sujet en cas d’élection. « Un travail important est à faire sur le cahier des charges », estime Peggy Luton- Borie s’interrogeant sur les possibilités techniques, phase essentielle qui orientera fonctionnement et budget. « Il faut avoir assez de bateaux et assurer une approche analytique pour séparer les secteurs nord et sud », ajoute-t-elle, le budget de ZMEL devant nécessairement être partie du budget annexe de la commune jusqu’alors seulement dédié au site de Goisil. Même conviction pour Didier Houin, réaffirmant son attachement à l’univers maritime de La Couarde. Tous deux s’accordent sur la nécessité d’associer les usagers au projet. Mais « les usagers ne sont pas que les plaisanciers », rappelle Patrick Rayton, estimant qu’il y aura forcément des conflits d’usage à gérer.

Le débat n’est effectivement pas clos et s’invitera sans aucun doute dans la campagne à venir. Reste à l’AUPPPSC à maintenir la mobilisation de ses troupes, quarante-neuf adhérents à ce jour, dont trois sympathisants.

*DDTM : Direction Départementale des Territoires de la Mer / ZMEL : Zone de Mouillages et d’Équipements Légers.