Annulation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Faute-sur-Mer

Après celui d’Alès, annulé par la Cour d’Appel de Lyon, c’est le PPRI de La-Faute-sur-Mer approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2012, qui a été annulé le 29 janvier 2015 par le tribunal administratif de Poitiers, qui avait été saisi par l’association pour la défense des propriétaires fautais (ADPF). Celle-ci contestait la délimitation des zones devenues inconstructibles, les risques ne paraissant pas très élevés sur certaines de ces zones selon ces habitants.

Le TA a prononcé l’annulation totale du PPRI, alors que le rapporteur public avait conclu à l’annulation partielle du plan. « L’élaboration du PPRI avait été précipitée, émotionnelle et le travail mal fait » estime Maître Emmanuel Vital-Durant, avocat de l’association, donnant pour exemple des zones non submergées par Xynthia devenues inconstructibles et « à l’inverse, sont restés constructibles des secteurs qui ont été submergés ». Il a salué un jugement « audacieux et objectif ». Serge Claveau, président de l’association, estime de son côté que « ce PPRI était très sévère. Il y avait des zones qui étaient passées du jour au lendemain en zone rouge ». En annonçant cette nouvelle tombée sur les dépêches de l’AFP le 30 janvier, jour de ses voeux de conseiller général du canton nord (lire page 6), Lionel Quillet n’a pas manqué de souligner que ce PPRI était basé sur les cartes du cabinet Artélia, le même cabinet de l’Etat dont les cartes réalisées dans le cadre du PPRL de l’île de Ré sont vigoureusement contestées par les élus et la très grande majorité des Rétais.