Vie politique

Charente-Maritime - Débat d'orientation budgétaire

« Accompagner la solidarité sociale, se désendetter »

© Nathalie Vauchez - Sylvie Marcilly, présidente et Loïc Girard, 1er vice-président ont évoqué les principaux sujets d’attention du Département
Publié le 20/10/2021

La présidente du Département, Sylvie Marcilly et le 1er vice-président aux Finances, Loïc Girard, ont évoqué les décisions modificatives au budget 2021 et les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2022 qui sont débattues lors de la session d’automne du conseil départemental

La forme est conviviale, le fond rigoureux, à l’image du nouveau duo à la tête du Département depuis début juillet dernier. Devant les médias, Sylvie Marcilly et Loïc Girard ont évoqué les principaux sujets d’attention du Département.

La solidarité sociale, particulièrement l’enfance, au coeur de la politique du Département

La solidarité sociale pèse 60 % du budget du Département, soit 390 M€ pour « un maillage du territoire le plus fin possible au plus près des personnes les plus fragiles, depuis la PMI jusqu’au grand âge », a précisé Sylvie Marcilly. Avec 17 000 bénéficiaires, le RSA reste stable par rapport à avant la crise sanitaire (il avait augmenté en 2020), pour un montant de 98 M€, qui sera budgété à l’identique en 2022. L’Etat prend à sa charge 90 M€, les 8 M€ restants étant ainsi à la charge du Département.  En 2022, la présidente entend s’attacher particulièrement à l’enfance et la jeunesse. 1821 enfants sont placés, soit 300 enfants de plus en 3 ans. De plus en plus d’enfants sont concernés par un placement ou un accompagnement à domicile, les troubles psychiatriques augmentent, on voit là les effets de la crise sanitaire mais aussi sans doute du signalement plus développé en présence d’informations préoccupantes. 1353 enfants font l’objet d’accompagnement à domicile, plusieurs fois par semaine. La volonté départementale est de renforcer cet accompagnement. « Les villages SOS enfants permettent aussi d’accueillir les fratries ensemble et constituent un outil très intéressant pour construire le parcours de l’enfant », a précisé Loïc Girard.

Des campagnes d’information vont être mises en place sur ce qu’est un accueillant familial, comment sont recrutées les familles d’accueil, mais aussi sur les métiers du grand-âge. Ainsi cette ligne budgétaire va être augmentée de 2 M€, avec la volonté aussi d’un maillage du territoire au plus près des réalités du terrain.

L’avenant national à la Convention collective des aides à domicile, qui revalorise le taux de salaire horaire d’un accompagnant, afin de faire face au déficit d’aidants à domicile, crée des disparités entre salarié public et salarié d’association. « Nous réfléchissons à une homogénéisation des disparités salariales et nous essayons de voir comment faire en sorte que les personnes qui bénéficient de ces aides à domicile ne pâtissent pas de cette revalorisation, puisque le plafond mensuel d’intervention de 600 € reste le même, ce qui signifie moins d’heures d’accompagnement par personne. C’est l’effet pervers de cette mesure. Le Département avait déjà réfléchi il y a 4 ans à la revalorisation du métier, la décision gouvernementale prise dans l’urgence nous oblige à tout revoir. »

La politique sociale du Département concerne aussi 9 000 bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées) et 3 500 de la PCH (prestation de compensation du handicap).

Purger la dette qui était « gelée »

Un refinancement bancaire de 10 M€ pour un crédit réel d’investissement de 8,8 M€ permet d’économiser 250 K€ d’intérêts. Le Département passait des provisions depuis plusieurs années en vue du paiement de sa dette RSA à l’Etat, qu’il avait gelée.

En effet, l’Etat est loin de compenser les 50 % de ce qu’il doit au titre du RSA. La présidente et le 1er vice-président entendent purger cette dette, tout en maintenant le recours déposé par le Département contre l’Etat.

Une autre décision modificative au budget concerne les ajustements de personnel, liés à l’augmentation des agents temporaires dans les collèges pour faire face aux contraintes sanitaires. Une ligne de 130 K€ est dédiée à l’accueil d’apprentis et stagiaires au sein du Département.

Côté investissement, 3 M€ de plus sont prévus sur les travaux de voirie, ainsi que des ajustements sur le plan Oléron 21, en fonction des projets menés, portés par les élus locaux. Les travaux de remise à niveau des quais à Bourcefranc-le- Chapus, représentent 450 K€.

Les droits de mutation pourraient atteindre 220 M€

Face à toutes ces dépenses supplémentaires, le Département peut compter sur la manne des droits de mutation, qui se sont élevés à 180 M€ l’an passé (comme en 2019) et pourraient atteindre 200 à 220 M€ cette année. La somme de 200 M€ est inscrite au budget : « On aura peut-être plus. Si le nombre de biens sur le marché se réduit, les prix eux explosent ». La crainte de l’argentier du Département ? Que l’Etat souhaite renforcer la contribution des départements au fonds de péréquation, diminuant d’autant le net perçu sur les droits de mutation, seules ressources du Département avec la part de TVA que l’Etat lui alloue. « Après les disparitions des taxes professionnelle, d’habitation et foncière, nous n’avons plus de levier fiscal, notre seule solution aujourd’hui est le recours à l’emprunt. D’où notre souhait de nous désendetter, après les années de forts emprunts en 2018 & 2019. Cela nous permettra demain de pouvoir avoir recours à l’emprunt, si besoin et de faire face à des urgences qui pourraient arriver », a expliqué Loïc Girard.

Concernant le port de La Côtinière, le Département a versé 6 M€ en 2021 et financera 27 M€ en 2022 puis en 2023, correspondant au total de sa part de 60 M€ net.

Perspectives 2022

Parmi les projets 2022, au plan social Alexandre Grenot va beaucoup travailler sur le Plan Jeunesse 2022, les travaux de modernisation et d’adaptation des collèges (19 M€ en 2020) vont continuer. Un travail étroit est fait avec l’Education Nationale pour anticiper l’évolution des effectifs : « Pour le moment celle-ci ne semble pas justifier la création d’un 52e collège » a expliqué la présidente. Cette année à venir verra aussi la montée en puissance de l’accès numérique avec le recrutement de quatre conseillers numériques et le déploiement de la fibre optique qui continue jusqu’en 2023.

Autre sujet de préoccupation, Fort Boyard – conçu au 19e siècle – présente des signes de fragilité de sa structure. L’éperon côté La Rochelle-Aix qui formait un « V » faisant office de brise-lames et le havre d’accostage côté Oléron sont totalement détruits. L’électrification est aussi prévue, afin de faciliter les tournages des émissions. Des études seront réalisées en 2022, pour un engagement des travaux en 2023/2024. Des travaux complexes et coûteux (plusieurs dizaines de M€), notamment du fait de la difficulté d’acheminement des blocs sur place, pour lesquels le Département envisage de lancer un fonds de souscription. En 2022, le Plan Digues continuera également, qui représente une part budgétaire significative.

Sylvie Marcilly et Stéphane Villain aimeraient aussi faire « une carte touristique de visite de la Charente-Maritime par la mer, qui permettrait de créer des synergies mer-terre ».

La session d’automne du Conseil départemental se déroule du 18 au 24 octobre.

Nathalie Vauchez

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