Vie politique

Conseil municipal du 28 juin

« 77 personnes cherchent un logement à Ars-en-Ré »

© Nathalie Vauchez - Un duo très actif à la tête de la Commune d’Ars-en-Ré.
Publié le 11/07/2023

Pas moins de trois projets de logements ont été débattus lors de ce Conseil estival. L’avenir du Port, l’évolution géologique préoccupante du Fier d’Ars et le devenir de la Zone artisanale ont aussi été largement évoqués. Un Conseil riche.

Une minute de silence a été observée en début de séance en hommage à Rémi Caillaud, figure d’Ars-en-Ré et conseiller municipal pour un second mandat, qui s’est éteint le 10 mai dernier à l’âge de 57 ans. L’émotion était palpable.

Le dragage du chenal d’accès au port est urgent, sans quoi nombre de bateaux ne pourraient bientôt plus le rejoindre. Les services du Conseil départemental ne pouvant pas intervenir dans les délais impartis, deux entreprises ont été consultées, une seule étant disponible.

La Maire Danièle Pétiniaud-Gros est intervenue auprès du Secrétaire général de la Préfecture afin d’obtenir rapidement les autorisations, pour ce dragage par aspiration et non par clapage. « On recreuse le chenal à l’identique. », a-t-elle précisé. Le Conseil a validé l’intervention de l’entreprise Merceron Travaux Publics pour un montant de 133 850 € HT. A la question de Pierre Boeuf, la maire a précisé qu’il s’agit du désensablage du chenal, le dévasage du bassin du port nécessitant le dragage de 25 000 m3 de sédiments étant un autre dossier. Ce fut aussi l’occasion d’évoquer le rapport d’étude de Créocéan 2013- 2023 sur le trait de côte, récemment présenté aux élus, et qui ne traite absolument pas du Fier d’Ars.

A la suite de la démission pour convenances personnelles de Marie- Hélène Vincent-Valensi, troisième adjointe au Maire, Elisa Gibaud a été élue pour la remplacer, avec 12 voix favorables et un bulletin blanc.

Projet de logement des Noues

La Communauté de Communes de l’île de Ré a validé le 21 juin l’avenant n°1 à la convention opérationnelle qui lie les collectivités à l’EPFNA* au sujet des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des logements au lieudit Les Noues. Le montant maximal des engagements financiers a ainsi été porté à 1,3 M€ HT (contre 800 K€ initialement). Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité cet avenant. Le projet comprend cinq logements en accession sociale à la propriété, à la charge de la commune, et 20 à 25 logements locatifs, de compétence intercommunautaire. « La Commune aura son mot à dire, nous pourrons donner nos idées d’implantation, proposer les voiries nouvelles, un parking indépendant ou pas, un espace partagé pour les enfants… par exemple. », a précisé la maire. « Nous allons travailler en amont très rapidement, 77 personnes cherchent des logements sur Arsen- Ré, ce projet représente 25 à 30 logements, il va falloir attendre 24 à 30 mois pour qu’il sorte de terre, trois ans en tout. Le prix proposé pour le foncier a été de 100 €/m2 il y a deux ans, cela fait référence pour les aménagements de la CdC, afin d’éviter toute spéculation. »

Projet Natureau

Sur Ars, une autre OAP*, le projet Natureau, n’avance pas car les propriétaires demandent 700 €/m2 de leur terrain. « Or il ne sera jamais vendable puisqu’il est en zone OAP. » Par une délibération, le Conseil a autorisé le transfert de deux parcelles à Habitat 17 pour la réalisation d’environ huit logements, dont trois ou quatre en bail réel solidaire (BRS) et quatre ou cinq en locatif social. Un espace de jardin partagé est envisagé. Ces parcelles seraient mises à disposition du bailleur social par un bail emphytéotique dont la durée n’est pas encore établie. Une préétude a été remise à la municipalité. « La commune apporte le projet, on sera décisionnaire sur le choix des locataires-propriétaires en BRS » a précisé Danièle Pétiniaud-Gros.

Emprunt pour acquérir une maison

La maire a également sollicité l’avis du Conseil sur l’acquisition par emprunt de la maison située au 78 bis rue Thiers, « un très beau bâtiment, sain ». La Commune est dans l’attente de l’avis de France Domaine pour confirmer le montant de 997 K€ hors frais de notaire et d’agence. Ce bâtiment de 180 m2 au sol comporte une forte capacité de logement et des aménagements pourraient concerner la réalisation de deux locaux commerciaux ou d’activités tertiaires au rez-de-chaussée, qui seraient gérés et loués par la Commune. Habitat 17 serait également intéressé pour effectuer les travaux d’aménagement intérieur, dans le cadre d’un bail à réhabilitation, pendant lequel le bailleur social gérerait et louerait les logements, qui pourraient être au nombre de 4 à 5. « Nous allons demander à la CdC quels sont les types de logements, T1 ou T2, les plus recherchés. »

Il a été demandé au Conseil de valider ce projet et le recours à l’emprunt afin de le financer. La Conseillère de la DGFIP, dont l’avis a été sollicité par la maire, confirme que ce nouveau recours à l’emprunt, sur une longue période, « permettra de conserver un montant de remboursement annuel en capital soutenable bien qu’en forte hausse. » A CAF* constante, la capacité de désendettement serait à un peu plus de 5 ans, là où « le seuil de vigilance correspondant à un niveau d’endettement élevé est estimé entre 6 et 9 années ». « Mais il faut souligner l’augmentation rapide de celui-ci sur la période récente (doublement en 2022 et en 2023 augmentation d’une année). », précise la DGFIP.

Des choix politiques forts

« Avec la proposition d’acquisition de cette maison, nous aurons fait une quarantaine de logements pour la population », a précisé la maire, tandis qu’Etienne Caillaud, 1er adjoint, tentait de convaincre Pierre Boeuf, dubitatif : « Certes cela coûte cher, mais cela enrichit la Commune et on peut toujours revendre. Face à une telle demande de logement, il faut agir, garder des jeunes à Ars. » En réponse au conseiller d’opposition, interrogeant la maire sur la possible augmentation des impôts locaux pour financer les autres aménagements de la commune, comme par exemple les extérieurs du projet du quai de la Criée, Danièle Pétiniaud-Gros a précisé que des arbitrages pourraient être faits sur certains aménagements : « C’est la question de comment on applique une politique et on la maintient, oui on va augmenter les impôts, le logement est vital. » Douze conseillers ont voté pour, seul Pierre Boeuf s’est abstenu.

Autre question abordée, celle du legs en 1966 de la maison Poisot : « Qu’en fait-on, on le vend ou pas ? Ce bâtiment n’est pas très intéressant. La SEMDAS en avait proposé 720 K€ en 2020 pour y construire 2,5 logements, il doit valoir 1 M€ aujourd’hui. Si on le gardait on pourrait réhabiliter le rez-de-chaussée. » a évoqué la maire.

Enjeu du port et avenir du Fier d’Ars

Etienne Caillaud a reprécisé sa pensée : « Faire du logement est un choix politique, quitte à faire moins d’esthétisme ailleurs. Quant au port, il y a d’autres enjeux. Va-t-on pouvoir le garder ou devrons-nous le transférer au Département ? Le port d’Ars a été rattaché à la Commune en 2007, le Département y a fait des travaux conséquents avant. Avec la loi NOTRe les ports de Saint-Martin et La Flotte sont passés dans le giron départemental. A Ars, on n’a jamais pensé lâcher notre port, ce serait un crève-coeur, mais il faut bien se poser la question, a-t-on intérêt à le garder ? Avec le financement du dragage du chenal on est sur la corde raide. C’est un vrai choix politique et tous les jours des associations ou des usagers m’interpellent pour savoir ce qu’on attend pour donner la gestion du port au Département. On connaît l’état de notre port. Il faudrait augmenter le prix des places de 30 %. Cela pourrait mettre en péril l’économie du village. Et le dossier des études est lourd. Les pouvoirs publics font aussi tout pour nous empêcher d’avancer. Il faut que le PAPI* 2 démarre. Je suis inquiet quant à l’avenir du Fier d’Ars, qui pourrait devenir une plaine à moutons, ou au contraire disparaître sous l’eau. Je n’ai pas entendu à cet égard les sauniers et les ostréiculteurs. Les Services de l’Etat et les scientifiques disent depuis cinq ans qu’au plan géologique le sable va monter. Les pouvoirs publics ont-ils envie qu’il y ait encore de l’eau dans le Fier d’Ars ? On en reparlera. » a conclu Etienne Caillaud. Les études de Créocéan, qui n’abordent pas ce sujet, inquiètent à cet égard fortement la maire d’Ars.

Quel devenir pour la ZA ?

Parmi les informations diverses évoquées par la maire, figurait la rénovation de la sacristie de l’église, envisageable sur 2024, le chantier inévitable mais difficile autour des conduites d’eau, qui sera phasé en deux temps : du VVF à la rue du Havre, puis de celle-ci à l’ancien bâtiment de la DDE. « On s’en serait bien passé après le chantier déjà difficile de la route de la Prée, mais Eau 17 nous a déconseillé d’attendre au vu du risque d’écroulement », a expliqué le 1er adjoint.

En lien avec des questions du public, deux sujets d’actualité ont été abordés par la maire. Une étude a été commencée avec un bureau de médiation pour envisager le devenir de la zone artisanale, afin qu’elle soit vivable pour toutes les parties prenantes. La première réunion, qui a regroupé une trentaine de participants, s’est déroulée dans une ambiance constructive. Et des idées intéressantes ont été évoquées. La CCI va venir présenter les réglementations qui s’appliquent dans les ZA de l’île de Ré. Puis une rencontre avec la municipalité permettra de rechercher des solutions, face à des co-usages multiples.

Une réunion est aussi prévue le 7 septembre, avec les commerçants du marché et sédentaires, au cours de laquelle un cabinet d’avocats viendra exposer comment est évalué le domaine public. « Dans le cadre de la loi de finances de 2017, applicable en 2022, l’Etat demande aux collectivités de mieux maîtriser le domaine public, il nous en faut connaître la valeur. Il s’agit d’une réflexion que mènent toutes les communes de France, sur l’île de Ré St Martin, Ste Marie et La Couarde ont avancé. On ne peut prendre le risque que l’Etat fasse à notre place. ». Et impose d’augmenter brutalement les prix des terrasses et autres amodiations.

Des appareils de sport montés… et démontés

Enfin, les appareils de sport installés à Beauregard, sans autorisation, vont être enlevés. Mea culpa de la maire : « Oui, on aurait dû faire une demande d’autorisation. L’Inspectrice des sites de la DREAL nous a confirmé que nous ne l’aurions pas eue, même si c’est un site où les jeunes viennent faire leur jogging, car on est en zone Natura 2000. Mme Triolet comprend les problématiques des maires, en faveur de la vie permanente. Elle nous dira ce qui sera possible. Elle ne nous verbalise pas. Il nous faut donc trouver un autre site, en zone urbaine puisqu’il s’agit de matériel urbain. »

Pour terminer sur une note positive, le succès de la Maison des saisonniers, ouverte juste avant la saison 2022, où 9 d’entre eux sont à nouveau logés cette saison 2023, et où tout se passe bien, est source de satisfaction pour les élus d’Ars-en-Ré.

*EPFNA : Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine / OAP : Opération d’aménagement programmée / CAF : Capacité d’autofinancement / PAPI : Plan d’actions de prévention des inondations.

Nathalie Vauchez

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Vos réactions

  • fifi
    Publié le 15 juillet 2023

    Clair et précis

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