Vie politique

Conseils municipaux septembre-octobre 2023

4 communes majorent la taxe d’habitation

A Saint-Clément, le mot d’ordre de cette seconde partie de mandat de Lina Besnier est le logement, auquel la majoration de la taxe d’habitation contribuera
Publié le 17/11/2023

Après Les Portes qui a ouvert le bal le 12 septembre*, Saint-Clément des Baleines, Rivedoux et Sainte-Marie ont délibéré en faveur d’une majoration de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

Le décret du 25 août 2023 a inscrit les dix communes de l’île de Ré en zone tendue, leur permettant de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. La majoration peut aller de 5% à 60%, mais pour s’appliquer dès 2024, elle doit avoir été votée en Conseil municipal avant le 1er octobre, C’est ce qui a été fait aux Portes en Ré, puis à Saint-Clément des Baleines et à Rivedoux-Plage. La Commune de Sainte-Marie de Ré a, quant à elle, délibéré début octobre, pour une application en 2025.

Les six autres communes n’y sont pas, à ce stade, favorables, soit parce qu’elles souhaitent avant de prendre une telle décision en étudier attentivement tous les tenants et aboutissants – c’est par exemple le cas de La Flotte qui va constituer un groupe de travail et délibérera à nouveau en septembre 2024 – soit parce qu’elles y sont opposées, notamment au regard de la symbolique d’une taxation pouvant être perçue comme « discriminante » – c’est par exemple le cas de Loix et de La Couarde.

Les Portes ouvre le bal, “pour financer le logement social

Lors de son Conseil municipal du 12 septembre*, Les Portes a voté une majoration de 60 %, faisant passer la part communale de la taxe d’habitation de 7,84 % à 12,54 %. Le maire des Portes, Alain Pochon, justifie cette décision, votée favorablement par treize conseillers municipaux, deux s’y opposant fermement, par « la nécessité impérieuse de lancer rapidement un programme de logements en primo-accession en sus du programme de logements sociaux de l’Allée des Peupliers. En effet, la commune souffre actuellement d’un manque cruel d’offres pour les jeunes ménages qui met la vie du village en péril. Il devient impératif aujourd’hui, outre de faire vivre le village hors saison, d’assurer la pérennité de l’école. Un moratoire sur trois ans a été engagé avec l’Education nationale, dans lequel la municipalité s’engage à mettre tout en oeuvre pour accroître le nombre d’élèves. » « La commune se dépeuple depuis vingt ans, dans dix ans elle va mourir si rien n’est fait. », a ajouté le maire. Le Plan de prévention des risques littoraux a considérablement limité la constructibilité et certains projets publics des précédentes municipalités ont été mis à mal.

La municipalité doit donc contracter un emprunt, cette levée d’impôt supplémentaire permettra de faire face aux échéances de cet emprunt. L’effort demandé aujourd’hui aux résidents secondaires va permettre d’apporter une pierre à l’édifice. « Ce sera du one shot. Une fois le programme terminé, il n’est pas inenvisageable de revoir notre position sur la fiscalité », explique le maire, qui espère que cette démarche sera comprise par les résidents concernés par cette augmentation, pour que la dynamique lancée par l’équipe municipale porte ses fruits.

Michel Oger, s’est déclaré opposé par principe à toute augmentation de l’impôt : « Je constate que les recettes de la commune n’ont jamais été aussi importantes, du fait notamment des droits de mutation qui se sont élevés à près de 821 K€ en 2022 (contre 567 K€ en 2019). On peut trouver des recettes en annulant certains projets et ne pas imposer plus les résidents secondaires. » Xavier de Boissard s’est dit en accord avec son collègue, ajoutant : « C’est regrettable qu’on n’ait plus d’argent pour les logements et faire porter la charge sur les résidents secondaires me paraît de la discrimination, et c’est absurde de taxer des retraités ou habitants qui louent en saison un ou deux logements pour avoir des revenus complémentaires. Je vote contre. »

Les premières simulations permettraient d’estimer à 82 K€ par an la manne supplémentaire, les taxes passant de 138 325 € à 221 247 €. Rapporté à 1600 résidents secondaires, le montant par résident reste marginal. La symbolique, elle, peut poser question.

A Saint-Clément, une décision unanime « pour acheter des maisons »

Lors du Conseil municipal du 28 septembre, les élus, après en avoir préalablement beaucoup discuté entre eux, ont voté à l’unanimité la majoration de 60 % de la part communale de la taxe d’habitation, la faisant passer de 8 % à 12,5 %. D’après la maire, Lina Besnier, cette décision apporterait 200 K€ par an, « soit 2 M€ sur dix ans ». « Nous sommes obligés d’acheter des maisons et de les restaurer, pour les louer, car il n’existe pas de terrains pour des logements sur Saint-Clément », a expliqué la maire. « Cette surtaxe va nous permettre d’emprunter sur dix ou quinze ans, elle couvrira les annuités et intérêts d’emprunts sans grever le budget principal. Dans l’esprit de l’Etat, on ne cible pas les résidents secondaires mais les résidences, les habitations et le montant individuel de cette majoration correspond à peine à un ou deux jours de location Airbnb. Les propriétaires ont aussi la solution de se mettre en résidence principale ici et se mettre en secondaire dans leur autre habitation. A Saint-Clément nous avons 74 % de résidences secondaires et 2 % de logements inoccupés, 24 % de résidences principales, si on ne fait rien on va monter d’ici deux ans à 82 % de résidences secondaires, comme aux Portes ! Il faut défendre la vie permanente. Sur le projet de logements sociaux des Ouches on a l’épée de Damoclès d’un recours associatif… On avance, on essaie d’investir dans quelques maisons pour amener quelques familles à Saint-Clément. Le mot d’ordre de cette seconde partie de mandat est le logement. Peu importe le risque électoral, on est là pour travailler pour la commune. » a conclu sur ce sujet Lina Besnier. Si les élus conviennent que le montant de cette majoration n’est pas de nature à inciter des propriétaires à louer à l’année plutôt qu’en saisonnier, ils justifient cette décision par l’apport financier global qu’elle générera.

En fin de conseil, la quinzaine de personnes du public, essentiellement des résidents secondaires, a pu interpeller les élus. « Nous sommes là six mois dans l’année, pourquoi les résidents secondaires sont-ils les seuls à payer une taxe d’habitation, alors que nous contribuons déjà beaucoup au budget de la commune, c’est discriminant. » « Nous dépensons sur la commune, nous faisons des travaux dans nos résidences secondaires et faisons travailler les artisans de l’île, c’est autant d’argent qu’on ne dépensera plus localement et on fera appel à des artisans rochelais. » « Certes, ce n’est rien en valeur, mais en pourcentage c’est énorme. » furent en résumé les réactions de ceux-ci. « Nous n’avons pas décidé de supprimer la taxe d’habitation sur les résidents permanents, il s’agit d’une décision de l’Etat, qui nous donne aujourd’hui la possibilité de cette majoration dont nous nous saisissons. Nous avons une vingtaine de familles qui attendent de pouvoir se loger, plus celles qui ne demandent pas, connaissant la pénurie », a conclu Lina Besnier.

A Rivedoux, une majoration de 30 % « à contre-coeur »

A Rivedoux-Plage une longue séance de travail entre élus avait été consacrée au problème de la majoration ou non de la part communale de la taxe d’habitation, avant le Conseil municipal du 28 septembre, au cours de laquelle tous les enjeux avaient été débattus. Patrice Raffarin, réservé à l’origine, a finalement voté pour une augmentation de 30 %, tout comme les élus municipaux, à part deux abstentions, tant le problème du logement est critique dans l’île.

Les arguments invoqués se déclinent en trois points. Il faut : « Dissuader les acquéreurs potentiels d’acheter des résidences principales pour en faire des résidences secondaires destinées à la location saisonnière. Dissuader les propriétaires de biens loués à des résidents permanents de déloger leurs locataires pour récupérer leur bien et en faire une résidence secondaire destinée à la location saisonnière. Permettre à la commune de générer des recettes fiscales supplémentaires et flécher cette recette sur des actions de préemption, et/ou des projets de construction de logements destinés aux habitants permanents. »

Interrogé par nos soins, Patrice Raffarin nous a expliqué sa motivation : « L’Etat nous donne aujourd’hui la possibilité d’agir notamment grâce à des incitations fiscales. Si nous ne nous emparons pas de cet outil, nous aurons du mal à obtenir d’autres mesures nous permettant d’agir dans l’intérêt de la préservation de notre vie permanente. Même si nous aimons nos résidents secondaires, nous devons travailler dans l’intérêt de nos habitants permanents en préservant leur capacité à s’installer ou à rester dans notre village, en préservant l’école qui reste fragile, et en préservant la qualité de vie de nos habitants (maintien des commerces qui ont une activité annuelle et non saisonnière et maitrise des nuisances engendrées par la location saisonnière pour le voisinage). »

Cette majoration de 30% de la seule part communale fait ainsi passer le taux global de 11,35% à 14,76%. Le produit financier de cette décision atteindra au mieux 90 000 €. Bien que cette décision ait été prise à contrecoeur, les élus sont prêts à tout essayer pour relancer le logement dans leur commune et se donnent l’année à venir pour voir ce que cela donne.

A Sainte-Marie, une décision pour 2025, qui se prépare

Jeudi 19 octobre, le Conseil municipal a voté à l’unanimité l’augmentation de la taxe d’habitation, qui ne sera appliquée qu’à partir de 2025.

Sainte-Marie a décidé de prendre le temps d’étudier, d’expliquer avant de mettre en place cette mesure destinée à inciter la population à mettre sur le marché des logements occupés jusqu’ici à temps partiel ou pas du tout. Isabelle Ronté, 1ère adjointe, a indiqué que la majoration de la part communale serait de 60% et rapporterait à la commune 320 316 €, en extrapolant à partir de la situation de 2022. Cette augmentation représentera pour les résidents secondaires un cout supplémentaire moyen de 27 € par mois.

Cédric Valadon « pense que cette décision est un signe fort envoyé à la population et au gouvernement, mais je ne sais pas si cela va changer les choses. Si on ne vote pas cette surtaxe quel message envoyons-nous ? » Catherine Sarrion d’ajouter « Il faut que cette somme soit affectée à une action bien précise concernant l’amélioration du logement ».

A quoi Anne Pawlak ajouta « ou à rembourser des emprunts relatifs au logement ». François Léonard, du groupe Autrement confirma qu’il souscrivait à tout : « Cette augmentation est une opportunité à prendre et il me semble qu’il faut que la municipalité puisse utiliser cette somme. » Marie-Hélène Scotto, également élue de l’opposition, a posé la question de savoir si cela n’allait pas « inciter les propriétaires à louer plus pour récupérer le montant de l’augmentation. »

Gisèle Vergnon a annoncé la création d’un groupe de travail dès janvier 2024, qui sera notamment chargé d’étudier les droits d’usages et leurs implications, droits qui régiront les locations saisonnières, dont la mise en place sera possible grâce à l’instauration des droits d’enregistrement, conséquence du classement en zone tendue. Elle a tenu à rappeler que « depuis 2008, Sainte-Marie a créé plus de logements communaux que quiconque. 3 millions d’euros ont été investis par la commune en quinze ans dans le logement social mais cela reste insuffisant. Isabelle Ronté qui reçoit chaque mercredi matin en sa permanence constate que beaucoup de personnes qui travaillent ne trouvent pas de logements dans l’île, et que certaines vivent dans des mobil-home ou à quatre dans un studio. Il faut trouver le moyen de débloquer ces situations. »

*Lire notre article complet : www.realahune. fr/les-portes-vote-la-majoration-de-la-taxedhabitation/

Catherine Bréjat et Nathalie Vauchez

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