Territoire

Conseil Communautaire du 1er mars

Le PLUI repart, après un an de suspension

Publié le 06/03/2018
Le PLUI repart, après un an de suspension 4.00/5 (80.00%) 1 vote

Alors que le diagnostic territorial avait été dressé entre juin 2015 et septembre 2016, suivi de l’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durables jusqu’en mars 2017, les élus avaient décidé de suspendre le processus du PLUI* jusqu’à l’approbation des PPRN** de l’île. Ils viennent de lancer la phase de règlement et zonage, qui s’achèvera en janvier 2019, pour une entrée en vigueur du PLUI au 1er semestre 2020.

Le PLUI est un document de planification et d’urbanisme réglementaire qui détermine une politique d’aménagement du territoire et fixe donc les règles d’utilisation du sol. Il remplacera, dès son approbation, les plans d’occupation des sols (POS) des dix communes.

Une exposition pédagogique déclinée suivant les trois piliers du développement durable

Parce que chaque Rétais est concerné par le projet du territoire et peut donner son avis sur son élaboration, une concertation a lieu tout au long de la procédure du PLUI. Aux réunions publiques, lettres du PLUI, registres de concertation, s’ajoute l’actuelle exposition à la CdC et dans chacune des dix mairies. Celle-ci présente sous forme pédagogique sur sept panneaux des aspects essentiels du PLUI, autour des volets : social, économique et environnement.

Renforcer la part de résidences principales

En matière de logement, le diagnostic fait apparaître que 61 % des 22 330 résidences sont secondaires, contre 22 % dans le département, et que l’offre de 924 logements à loyer maîtrisé (11 % des logements permanents) doit encore être développée. L’un des enjeux est de proposer une offre de logements qui corresponde à la diversité des besoins, permettant à ceux qui travaillent sur l’île de s’y loger, et favorisant la mixité sociale. Rééquilibrer la proportion entre résidences secondaires et principales, et favoriser un habitat plus performant au plan énergétique constituent deux autres enjeux majeurs.

Ainsi le PADD propose d’inciter les propriétaires à transformer leur résidence secondaire en résidence principale, les locations saisonnières en locations à l’année, de poursuivre la construction de logements locatifs aidés et favoriser l’accession sociale à la propriété.

Côté services et équipements, l’offre du territoire est déjà très satisfaisante, aussi les efforts doivent porter sur la pérennisation tant des équipements de santé que publics, en favorisant aussi le développement de la vie permanente dans le Nord et un maillage intercommunal.

Permettre les constructions nécessaires aux activités primaires

En matière économique, les besoins de l’agriculture en bâtiments concernent 4500 m2, tandis que les sauniers ont besoin à la fois d’espaces de stockage en hiver et de cabanes dans les marais durant les périodes de récolte. La conchyliculture, en difficulté, est à maintenir. Ainsi, l’enjeu majeur est de conserver et développer les activités primaires, dans le respect de la préservation de l’environnement et des ressources. Le PADD propose de définir et protéger une zone agricole favorisant le développement des cultures existantes et de permettre la construction de bâtiments et équipements nécessaires à l’exploitation.

Optimiser zones commerciales et artisanales

Si le maillage commercial du territoire est dense, avec des zones commerciales importantes à Saint-Martin et La Flotte, les villages artisanaux sont – selon le PADD – à développer, dans un contexte de pénurie de foncier disponible (taux d’occupation des zones de 94 %) et de conflits d’usages identifiés. Optimiser les espaces économiques et villages artisanaux pour permettre l’implantation d’Entreprises et pérenniser toutes les formes d’activités économiques nécessaires à une vie à l’année constituent deux enjeux essentiels. Pour cela, le PADD propose de favoriser les implantations en centres-bourg et dans les lieux de vie, d’optimiser et requalifier les ZA existantes et d’en aménager de nouvelles, tout en interdisant la construction de logements dans ces zones…

Pour l’environnement, la biodiversité exceptionnelle de l’île est à préserver, les entrées de ville sont à améliorer et les paysages de qualité à protéger. Parmi les enjeux identifiés, citons la gestion des milieux naturels, la préservation des silhouettes de villages anciens, la limitation des extensions urbaines.

Architecture et patrimoine sont à protéger et valoriser davantage, tout en promouvant une création architecturale contemporaine et de qualité.

Une phase de règlement et zonage contrainte par les PPRN

Il reste aujourd’hui aux élus à fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, à délimiter les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Le règlement peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Tout cela dans le cadre des contraintes de constructibilité édictées par les dix PPRN de l’île de Ré, qui s’imposent aux élus, sauf à les contester devant les tribunaux.

La délibération communautaire d’arrêt du projet de PLUI est prévue pour début avril 2019, elle sera suivie par la consultation des Personnes Publiques Associées, puis par l’Enquête Publique. Selon l’avis de la Commission d’Enquête, des modifications pourront être apportée, avant la délibération communautaire approuvant le PLUI en décembre 2019. Après le contrôle de légalité, le PLUI entrera en vigueur dans les premiers mois de 2020.

Pour que la concertation prenne tout son sens, il serait souhaitable que le plus grand nombre de Rétais prenne connaissance du PADD, au travers de l’exposition en cours dans chaque commune, ou, pour les plus assidus, la lecture complète du document, téléchargeable en ligne sur le site www.cdciledere.fr, tout comme le « Porter à connaissance » de l’Etat.

Nathalie Vauchez

 

Sur la base des panneaux de l’exposition

 

* Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

** Plan de Prévention des Risques Naturels

 

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L’un des sept panneaux de l’exposition sur l’élaboration du PLUI, qui synthétisent le diagnostic, les enjeux et les réponses du PADD

 

En bref, au fil du Conseil du 1er mars

Deux associations se sont vus octroyer en avance leur subvention 2018 : Les Petits Drôles, qui gère la crèche parentale de Sainte-Marie (110 436 €), afin de pouvoir honorer ses salaires et l’ARDC-La Maline (360 000 €), en période transitoire du fait des travaux qui viennent de démarrer et prévus jusqu’en décembre 2019, qui vont engendrer des surcoûts de fonctionnement et des pertes de recettes.

Du fait d’un marché infructueux, les travaux de protection à la mer de Rivedoux sont retardés, ils démarreront mi-septembre pour s’achever en mars 2019, afin de ne pas pénaliser la saison touristique.

La CdC a décidé de lancer une étude approfondie des besoins sociaux du territoire, sur la base d’un diagnostic approfondi du vieillissement, de l’isolement, de la détresse, des personnes fragilisées. Cela lui permettra d’avoir une vision prospective des actions qu’elle pourrait engager dans les années à venir, en appui ou en complément de ce que font déjà les CCAS des communes et les associations sociales.

La SPL Destination île de Ré a vu sa dotation pour charges de service public passer de 1 230 000 € à 1 430 000 € pour son exercice 2017, qui court jusqu’au 31 mars 2018. Cette augmentation de 200 K€ s’explique par la mise à disposition d’un agent de la CdC pour la promotion des produits du terroir, par la nécessaire harmonisation des salaires et le réajustement des carrières, ainsi que par les frais liés au Classement en Catégorie 1 et la certification Qualité Tourisme de l’office intercommunal.

La lutte contre les chenilles processionnaires, à laquelle la CdC consacre chaque année 427 707 € bien qu’il ne s’agisse pas d’une compétence obligatoire pour la Collectivité, a fait l’objet d’un long exposé du président Quillet, lassé des titres de presse parfois très alarmistes sur un problème qui n’est pas environnemental, mais plutôt d’ordre sanitaire.

 

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