Territoire

Gestion des ports

La Flotte, Saint-Martin : ports en quête de cohérence

Un enjeu important pour Saint-Martin
Publié le 23/01/2018
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Pour l’un, les dés sont (quasiment) jetés, pour l’autre, la partie continue… Frappés de plein fouet par la loi NOTRe, les deux ports historiques de l’Ile sont aux prises avec un casse-tête bien… français !

Pour La Flotte et Saint-Martin, la perte de la gestion des ports au profit du Département est une pilule dure à avaler. Et s’ils appréhendent la situation différemment, messieurs Gendre et Déchelette sont d’accord sur le fond : « C’est la pire des choses – Mais il faut faire avec » (Léon Gendre), « C’est la pire des choses – Et je vais me battre » (Patrice Déchelette).

Une situation ubuesque

Imaginez que… D’une maison avec jardin, vous soyez propriétaire et responsable du bâti mais pas du jardin sur lequel s’ouvrent pourtant les fenêtres de votre salon. Que le paiement des factures d’éclairage dudit jardin vous revienne mais que vous deviez demander l’autorisation pour y organiser un barbecue avec vos amis. Cela vous paraîtrait-il logique? Il y a de fortes chances que non. Pourtant, à l’échelle, voilà ce dont il s’agit. Pour les communes de La Flotte et de Saint-Martin, le domaine portuaire, soit le port lui-même et son « périmètre administratif », devient propriété du Département. C’est donc lui qui en aura la gestion totale. A lui les dépenses de travaux et d’entretien ? Certes. Mais à lui aussi les recettes liées aux amodiations des commerces et restaurants bénéficiant de terrasses, ainsi que celles liées aux anneaux. Avec toute latitude pour décider de la politique des prix.

Pour autant, les communes restent en charge de ce qui relève de leurs compétences. Les quelque 90 éclairages électriques publics du port de La Flotte, le réseau de téléphone, d’eau, d’électricité sont du ressort de la commune. Le podium pour les concerts du festival Jazz en Ré sur le parking de La Courtine ? Oui mais avec demande d’autorisation préalable. Plus incohérent encore : un maire étant le seul à avoir le pouvoir de police sur sa commune, voilà donc nos élus susceptibles d’exercer leurs prérogatives hors de leur juridiction. La question va de soi : comment fait-on avec tout ça ?

La Flotte, vers une conciliation

Depuis le 1er janvier, la concession en cours depuis 1987 étant arrivée à échéance, le port de La Flotte est passé sous l’autorité du Département. S’il fustige l’Etat français et ses incohérences, M. le Maire se fait néanmoins une raison, tout comme le Conseil Municipal : « la loi NOTRe exclut les communes du champ de la compétence portuaire ». Alors pour La Flotte, il s’agit maintenant d’être pragmatique. Qui fait quoi, qui paye quoi, quels sont les droits et devoirs de chacune des deux parties ? Une convention de fonctionnement est en cours avec le Département et M. Gendre est plutôt optimiste. Côté finances, entre dépenses et recettes, la commune ne perdra rien. Mais l’autonomie, ce n’est quand même pas rien… Surtout quand on s’appelle Léon Gendre !

Pour La Flotte, la situation est actée

Pour La Flotte, la situation est actée

Saint-Martin n’abandonne pas

C’est un Patrice Déchelette très remonté qui évoque le sujet : comment un maire peut-il envisager, à terme, de gérer seulement 50 % de sa commune ?! Une amputation, voilà ce que ce transfert de compétences représente. Poumon touristique et économique, le port de Saint-Martin est l’âme vive de la commune. Sans oublier les remparts de Vauban classés par l’Unesco, une imbrication supplémentaire. Patrice Déchelette évoque les contradictions de la loi NOTRe : un article donnant possibilité aux communes de reprendre la gestion directe de leur port (dans un délai daté respecté par l’équipe municipale) et un autre, les en excluant totalement. C’est en 1970 et pour 50 ans que la concession de gestion avait été signée avec le Département. Patrice Déchelette a donc jusqu’au 1er janvier 2020 pour défendre sa position. Elargissant le débat, M. le Maire se demande clairement « si la devise de la République vaut encore quelque chose » : liberté, égalité… « Mais de quelle égalité s’agit-il si, sur un petit territoire comme le nôtre, des communes sont propriétaires de leurs ports et d’autres non ! ». L’heure est donc à l’action pour Patrice Déchelette en attente d’un rendez-vous avec le député Falorni. Puis ce sera un courrier au Premier Ministre et une demande de concertation avec le Préfet de Région. Si tout cela était vain, le Maire de Saint-Martin n’exclut rien, y compris les recours juridiques. Il est bien trop tôt pour envisager cela mais c’est sûr, Patrice Déchelette se battra pour conserver son intégralité à la capitale historique de l’Ile !

Pauline Leriche Rouard

 

Gestion des Ports : un peu d’histoire

Il fut un temps où les ports rhétais relevaient plus des activités économiques que de la plaisance. Ils étaient alors gérés par une structure dédiée basée à Ars.

Années 80 : la compétence portuaire est transférée au Département qui s’empresse de signer des concessions avec les communes concernées tout en restant le tuteur légal.

2009 : une loi permet aux communes de devenir propriétaires de leurs ports. Rivedoux et Ars choisissent cette option. La Flotte et Saint-Martin restent sous concession. Il faut dire que les risques financiers sont importants.

2015 : remise en jeu avec la loi NOTRe pour une nouvelle organisation territoriale de la République.

 

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